Lorsque l’on fait des études de droit, comprendre ce qu’est la personnalité juridique est fondamental. Revenons ensemble sur le sens de cette notion et sur ce que ça implique au niveau juridique.
Personnes physiques et personnes morales
Rappelons tout d’abord que, en droit français, il y a 2 types de personnes :
- les personnes physiques : ce sont les êtres humains constitués de chair et d’os (par exemple, toi, moi…)
- les personnes morales : ce sont les groupements de personnes (par exemple, les sociétés, les associations…) ou les groupements de biens (par exemple, les fondations).
Toutes les personnes – qu’il s’agisse des personnes physiques ou des personnes morales – sont titulaires de la personnalité juridique.
En droit français, on oppose les personnes aux choses : c’est ce que l’on appelle la “summa divisio” du droit privé (distinction suprême du droit privé).
La personnalité juridique – définition et exemples
La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
Par exemple, en tant qu’être humain, je suis considéré comme une personne physique. En tant que personne physique, je suis donc titulaire de la personnalité juridique. Je possède donc cette aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Je peux donc devenir titulaire de droits. Ainsi, si j’achète une maison, je vais devenir titulaire d’un droit de propriété sur cette maison.
A l’inverse, une cafetière ou une voiture, qui sont juridiquement des choses, ne peuvent pas devenir titulaires de droit car elles n’ont pas la personnalité juridique. Une cafetière ne peut pas devenir propriétaire d’une maison (et heureusement…!).
En outre, comme on l’a vu, les personnes morales (comme les sociétés ou les associations) sont également titulaires de la personnalité juridique. Ainsi, par exemple, la société Louis Vuitton peut devenir titulaire de droits. Elle peut très bien acheter des locaux pour exploiter son activité et en devenir pleinement propriétaire. Les locaux feront partie du patrimoine de la société.
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