Qu’est-ce que le droit fiscal ? Quels sont les différents impôts en France ? En quoi consiste l’étude du droit fiscal en L3 droit et en DCG ? Toutes les réponses à ces questions dans ce cours de droit fiscal.
La définition du droit fiscal
Le droit fiscal peut se définir comme la branche du droit qui concerne les règles relatives aux impôts ainsi que les règles relatives aux prérogatives de l’Administration pour obtenir le recouvrement de ces impositions.
Ainsi, le droit fiscal permet de déterminer qui doit payer tel ou tel impôt, quelle somme doit être payée à titre d’impôt ou encore comment l’Etat fait pour obtenir le paiement effectif de l’impôt.
Les impôts en droit fiscal
Les différents impôts en France
Il existe de nombreux impôts et taxes en France, dont voici les principaux :
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : il s’agit d’imposer les revenus (salaires…) des individus.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : il s’agit principalement d’imposer le bénéfice réalisé par les sociétés.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : il s’agit principalement d’imposer la consommation des produits.
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : il s’agit d’imposer la détention d’un important patrimoine immobilier (maison, appartement).
- La taxe foncière : il s’agit d’imposer le fait d’être propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement…).
- Les droits d’enregistrement (droits de succession, droits de donation…) : il s’agit d’imposer les opérations de transmission de patrimoine (vente, succession, donations…).
- La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : il s’agit – pour l’essentiel – de venir frapper les produits pétroliers (c’est cette taxe que l’on paie lorsqu’on remplit le réservoir à la station-essence).
- Les droits d’accises sur le tabac et l’alcool : il s’agit d’imposer un élément particulier, à savoir les produits de tabac et les boissons alcoolisées. C’est généralement un taux forfaitaire qui est appliqué.
Pourquoi payer des impôts ?
Le paiement de l’impôt permet de financer de nombreux services publics (santé, transport, culture…).
S’il n’y avait pas d’impôt, ces différents services seraient payants. Et donc, de nombreuses personnes ne pourraient pas y avoir accès…
Les caractères du droit fiscal
Le droit fiscal a 3 caractères principaux :
- Une discipline mouvante : en droit fiscal, les règles changent souvent. Preuve en est : chaque année, une loi de finance est votée afin de modifier les règles fiscales pour l’année suivante.
- Une discipline complexe : en droit fiscal, le vocabulaire une place majeure. Il est donc essentiel de bien connaître le sens des termes pour ne pas faire d’erreur qui pourrait être rédhibitoire. Par exemple, une “réduction d’impôt” n’est pas la même chose qu’une “déduction d’impôt”.
- Une discipline politique : le droit fiscal est souvent un instrument utilisé à des fins politiques. Par exemple, un Gouvernement de gauche aura tendance à davantage taxer les classes aisées de la population. C’est d’ailleurs souvent un argument avancé durant les campagnes électorales.
Les grandes parties du droit fiscal
Un cours de droit fiscal est généralement divisé en 2 parties :
- Les principes généraux du droit fiscal : c’est la théorie générale de l’impôt, qui est indispensable pour la compréhension des impôts spécifiques. Ainsi, on étudie la notion d’impôt, la détermination de l’impôt (base imposable, fait générateur…), les sources de l’impôt et les procédures fiscales.
- Les règles propres à chaque impôt : cela se décompose en 3 grandes parties :
- La fiscalité des particuliers: cela concerne principalement l’étude de l’impôt sur le revenu (IRPP)
- La fiscalité des entreprises: cela concerne principalement l’étude de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- La fiscalité du patrimoine: cela concerne principalement l’étude de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe foncière ou encore les droits d’enregistrement.
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