Fiches de droit des sociétés (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
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Droit des société
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Grâce à ces fiches de droit des sociétés, vous allez :
Sommaire – 30 fiches de droit des sociétés
- INTRODUCTION
- Fiche n°1 : Présentation du droit des sociétés
- Fiche n°2 : Les sources du droit des sociétés
- Fiche n°3 : Société et entreprise
- Fiche n°4 : La classification des sociétés
- PARTIE 1 : LA NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ
- Fiche n°5 : Les conditions générales de création de la société
- Fiche n°6 : Les apports en société
- Fiche n°7 : La participation aux résultats
- Fiche n°8 : L’affectio societatis
- Fiche n°9 : Les discussions préalables à la création de société
- Fiche n°10 : Le pacte d’associés
- Fiche n°11 : La nullité de la société
- PARTIE 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ
- Fiche n°12 : La notion de personnalité morale
- Fiche n°13 : Les formalités de constitution de la société
- Fiche n°14 : Les sociétés non immatriculées
- Fiche n°15 : La société en formation
- Fiche n°16 : Les éléments d’individualisation de la société
- Fiche n°17 : La responsabilité de la société
- PARTIE 3 : LES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ
- Fiche n°18 : Les associés – La qualité d’associé
- Fiche n°19 : Les associés – Les droits de l’associé
- Fiche n°20 : Les associés – Les assemblées générales
- Fiche n°21 : Le dirigeant de société – Le statut du dirigeant
- Fiche n°22 : Le dirigeant de société – Les pouvoirs du dirigeant
- Fiche n°23 : Le dirigeant de société – La responsabilité du dirigeant
- PARTIE 4 : LES FINANCES DE LA SOCIÉTÉ
- Fiche n°24 : Le capital social
- Fiche n°25 : La modification du capital social
- Fiche n°26 : Les capitaux propres
- Fiche n°27 : Le commissaire aux comptes
- PARTIE 5 : L’ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
- Fiche n°28 : La transformation de la société
- Fiche n°29 : La restructuration de la société
- Fiche n°30 : La dissolution de la société
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