Fiches de droit administratif S1&S2 (2024/2025) – Le pack intégral de 50 fiches
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Droit administratif
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Sommaire – 50 fiches de droit administratif
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
- Fiche n°1 : Le droit administratif – Notion et caractères
- Fiche n°2 : La notion d’administration
- Fiche n°3 : La naissance du juge administratif
- PARTIE 1 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
- Fiche n°4 : Le principe de légalité en droit administratif
- Fiche n°5 : La Constitution – Le bloc de constitutionnalité
- Pour aller plus loin… La décision « Liberté d’association »
- Fiche n°6 : Le contrôle de constitutionnalité des lois
- Fiche n°7 : La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- Fiche n°8 : Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs
- Fiche n°9 : Les normes internationales
- Fiche n°10 : Le contrôle de conventionnalité
- Fiche n°11 : L’applicabilité et l’interprétation des traités
- Fiche n°12 : Le Conseil de l’Europe et Union Européenne
- Fiche n°13 : Le droit de l’Union Européenne
- Fiche n°14 : La loi
- Fiche n°15 : Les principes généraux du droit
- Fiche n°16 : Le règlement
- Fiche n°17 : La classification et la hiérarchie des actes administratifs
- Fiche n°18 : La théorie de la loi-écran (écran législatif)
- Fiche n°19 : Les limites au principe de légalité
- PARTIE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
- Fiche n°20 : La police administrative – Généralités
- Fiche n°21 : La notion d’ordre public
- Fiche n°22 : Les autorités de police administrative
- Fiche n°23 : Les concours de police administrative
- Fiche n°24 : Les limites au pouvoir de police
- PARTIE 3 : LE SERVICE PUBLIC
- Fiche n°25 : La notion de service public
- Fiche n°26 : Les modes de gestion du service public
- Fiche n°27 : La distinction SPA/SPIC
- Fiche n°28 : Les « lois » du service public
- PARTIE 4 : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
- Fiche n°29 : Les moyens de l’action administrative
- Fiche n°30 : La notion d’acte administratif unilatéral
- Fiche n°31 : Les actes préparatoires
- Fiche n°32 : Les mesures d’ordre intérieur
- Fiche n°33 : Les circulaires
- Fiche n°34 : Les actes de gouvernement
- Fiche n°35 : L’élaboration des actes administratifs unilatéraux
- Fiche n°36 : Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
- Fiche n°37 : La disparition des actes administratifs
- PARTIE 5 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF
- Fiche n°38 : Le contrat administratif – Notion et critères
- Fiche n°39 : Les clauses exorbitantes de droit commun
- Fiche n°40 : Les principaux contrats administratifs
- Fiche n°41 : La formation des contrats administratif
- Fiche n°42 : L’exécution du contrat administratif
- PARTIE 6 : LES RECOURS CONTENTIEUX
- Fiche n°43 : La classification des recours contentieux
- Fiche n°44 : Le recours pour excès de pouvoir
- Fiche n°45 : Les moyens de légalité – Les cas d’ouverture
- Fiche n°46 : Les référés administratifs
- Fiche n°47 : Le procès administratif
- PARTIE 7 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
- Fiche n°48 : La responsabilité administrative – généralités
- Fiche n°49 : La responsabilité administrative pour faute
- Fiche n°50 : La responsabilité administrative sans faute
- ANNEXES
- Annexe n°1 : La voie de fait
- Annexe n°2 : L’état d’urgence sanitaire
- Annexe n°3 : Le contentieux des contrats administratifs
- Annexe n°4 : Compétence liée et pouvoir discrétionnaire
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