Fiches de droit du travail – Les relations collectives de travail (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
30 fiches de droit du travail (relations collectives) pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de la loi “marché du travail” du 21 décembre 2022.
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Grâce à ces fiches de droit du travail, vous allez :
Sommaire – 30 fiches de droit du travail
- INTRODUCTION
- Fiche n°1 : Présentation du droit des relations collectives de travail
- PARTIE 1 : LES SYNDICATS
- Fiche n°2 : La notion de syndicat
- Fiche n°3 : La liberté syndicale
- Fiche n°4 : La représentativité syndicale
- Fiche n°5 : Les acteurs du droit syndical – La section syndicale et son représentant
- Fiche n°6 : Les acteurs du droit syndical – Le délégué syndical
- Fiche n°7 : L’organisation des syndicats et les associations patronales
- Fiche n°8 : Les actions en justice des syndicats
- PARTIE 2 : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Fiche n°9 : La notion de convention collective
- Fiche n°10 : La forme et la durée des conventions collectives
- Fiche n°11 : La négociation des conventions collectives
- Fiche n°12 : La conclusion des conventions collectives
- Fiche n°13 : L’application des conventions collectives
- Fiche n°14 : Les effets des conventions collectives
- Fiche n°15 : La révision des conventions collectives
- Fiche n°16 : La dénonciation des conventions collectives
- Fiche n°17 : La mise en cause des conventions collectives
- Fiche n°18 : La convention collective et les autres sources
- PARTIE 3 : LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
- Fiche n°19 : Les modalités d’organisation des élections professionnelles
- Fiche n°20 : Les seuils d’organisation des élections professionnelles
- Fiche n°21 : Le collège électoral, l’électorat et l’éligibilité
- PARTIE 4 : LES REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
- Fiche n°22 : Le CSE aux attributions réduites (entreprises entre 11 et 49 salariés)
- Fiche n°23 : Le CSE de plein exercice (entreprises de + de 50 salariés)
- Fiche n°24 : Les institutions représentatives créées par accord collectif
- Fiche n°25 : Le comité de groupe
- PARTIE 5 : LA GRÈVE
- Fiche n°26 : La définition de la grève
- Fiche n°27 : La reconnaissance du droit de grève
- Fiche n°28 : Le déclenchement de la grève
- Fiche n°29 : Les effets de la grève
- Fiche n°30 : L’abus de droit de grève
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