Fiches de régime général des obligations (2024/2025) – Le pack intégral de 25 fiches
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Régime général des obligations
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Un aperçu de mes fiches :
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Grâce à ces fiches de régime général des obligations, vous allez :
Sommaire – 25 fiches de régime général des obligations
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION
- Fiche n°1 : Introduction au régime général de l’obligation
- Fiche n°2 : La notion d’obligation
- Fiche n°3 : Le droit à l’exécution
- PARTIE 1 : LES ACTIONS OUVERTES AU CRÉANCIER
- Fiche n°4 : L’action oblique
- Fiche n°5 : L’action paulienne
- Fiche n°6 : L’action directe
- PARTIE 2 : LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION
- Fiche n°7 : La condition
- Fiche n°8 : Le terme
- Fiche n°9 : L’obligation cumulative, alternative et alternative
- Fiche n°10 : La pluralité de sujets – L’obligation conjointe
- Fiche n°11 : La pluralité de sujets – L’obligation solidaire
- Fiche n°12 : La pluralité de sujets – L’obligation à prestation indivisible
- PARTIE 3 : LES OPÉRATIONS SUR OBLIGATION
- Fiche n°13 : La cession de créance (de droit commun)
- Fiche n°14 : La cession de dette
- Fiche n°15 : La subrogation personnelle
- Fiche n °16 : La cession de contrat
- Fiche n°17 : La novation
- Fiche n°18 : La délégation
- PARTIE 4 : L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION
- Fiche n°19 : Le paiement
- Fiche n°20 : La remise de dette
- Fiche n°21 : La compensation
- Fiche n°22 : La dation en paiement
- Fiche n°23 : La confusion
- Fiche n°24 : La prescription extinctive
- Fiche n°25 : Les restitutions
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