Fiches d’institutions juridictionnelles (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
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Institutions juridictionnelles
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Grâce à ces fiches d’institutions juridictionnelles, vous allez :
Sommaire – 30 fiches d’institutions juridictionnelles
- INTRODUCTION
- Fiche n°1 : Présentation des institutions juridictionnelles
- Fiche n°2 : Vocabulaire des institutions juridictionnelles
- PARTIE 1 : LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION DE LA JUSTICE
- Fiche n°3 : Le principe d’égalité devant la justice
- Fiche n°4 : Le droit au procès équitable
- Fiche n°5 : L’autorité judiciaire et le pouvoir législatif
- Fiche n°6 : L’autorité judiciaire et le pouvoir exécutif
- Fiche n°7 : Le dualisme juridictionnel
- Fiche n°8 : Le Tribunal des conflits
- Fiche n°9 : Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
- Fiche n°10 : Le principe de collégialité
- Fiche n°11 : La compétence juridictionnelle
- Fiche n°12 : Le double degré de juridiction
- Fiche n°13 : Le principe de gratuité de la justice
- Fiche n°14 : L’aide juridique
- PARTIE 2 : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
- Fiche n°15 : Les juridictions judiciaires de 1re instance – Les juridictions civiles
- Fiche n°16 : Les juridictions judiciaires de 1re instance – Les juridictions pénales
- Fiche n°17 : Les juridictions judiciaires du 2nd degré
- Fiche n°18 : La Cour de cassation
- PARTIE 3 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- Fiche n°19 : Les juridictions administratives de droit commun – Le tribunal administratif
- Fiche n°20 : Les juridictions administratives de droit commun – La cour admin. d’appel
- Fiche n°21 : Le Conseil d’Etat
- Fiche n°22 : Les juridictions administratives spécialisées
- PARTIE 4 : LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- Fiche n°23 : Les juridictions européennes – La Cour EDH
- Fiche n°24 : Les juridictions européennes – La Cour de justice de l’UE
- Fiche n°25 : Les juridictions internationales – La Cour internationale de justice
- Fiche n°26 : Les juridictions internationales – La Cour pénale internationale
- PARTIE 5 : LE PERSONNEL JUDICIAIRE
- Fiche n°27 : Les juges professionnels – Les magistrats judiciaires
- Fiche n°28 : Les juges professionnels – Les juges administratifs
- Fiche n°29 : Les auxiliaires de justice – Les auxiliaires des parties
- Fiche n°30 : Les auxiliaires de justice – Les auxiliaires du juge
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