Fiches institutions administratives (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
30 fiches en institutions administratives (L1 droit) pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de la loi “3DS” du 21 février 2022 et du décret du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.
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Sommaire – 30 fiches institutions administratives
INTRODUCTION GÉNÉRALE :
- Fiche n°1 : Présentation des institutions administratives
PARTIE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE
- Fiche n°2 : La notion de personnalité morale
- Fiche n°3 : Les différentes personnes morales de droit public
- Fiche n°4 : La déconcentration et la décentralisation
- Fiche n°5 : Les “actes” de la décentralisation
PARTIE 2 : L’ADMINISTRATION CENTRALE D’ÉTAT :
- Fiche n°6 : Le Président de la République
- Fiche n°7 : Le Premier ministre
- Fiche n°8 : Le Gouvernement
- Fiche n°9 : Les ministres et les ministères
- Fiche n°10 : Les contrôles de l’administration
- Fiche n°11 : Les autorités administratives (ou publiques) indépendantes
PARTIE 3 : L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
- Fiche n°12 : Les circonscriptions administratives
- Fiche n°13 : Les autorités déconcentrées – Le préfet de département
- Fiche n°14 : Les autorités déconcentrées – Le préfet de région
- Fiche n°15 : Les autorités déconcentrées – Le maire
PARTIE 4 : L’ADMINIDTRATION DÉCENTRALISÉE
- Fiche n°16 : Les principes de la décentralisation
- Fiche n°17 : Les collectivités territoriales de droit commun – La commune
- Fiche n°18 : Les collectivités territoriales de droit commun – Le département
- Fiche n°19 : Les collectivités territoriales de droit commun – La région
- Fiche n°20 : Les collectivités territoriales à statut particulier (Paris, Lyon et la Corse)
- Fiche n°21 : La division en arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
- Fiche n°22 : Les collectivités situées en Outre-mer
- Fiche n°23 : La coopération intercommunale
- Fiche n°24 : Les syndicats mixtes
PARTIE 5 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- Fiche n°25 : Le dualisme juridictionnel
- Fiche n°26 : Le Tribunal des conflits
- Fiche n°27 : Les tribunaux administratifs
- Fiche n°28 : Les cours administratives d’appel
- Fiche n°29 : Le Conseil d’État
- Fiche n°30 : Les juges administratifs
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