Fiches de responsabilité civile (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
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Responsabilité civile
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Sommaire – 30 fiches de droit de la responsabilité civile
- INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- Fiche n°1 : Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Fiche n°2 : Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
- Fiche n°3 : La responsabilité contractuelle
- Fiche n°4 : La responsabilité extracontractuelle
- PARTIE 1 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL (POUR FAUTE)
- Fiche n°5 : La responsabilité pour faute – Présentation
- Fiche n°6 : La notion de faute
- PARTIE 2 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
- Fiche n°7 : Le principe général de responsabilité du fait des choses – La découverte du principe
- Fiche n°8 : Le principe général de responsabilité du fait des choses – Les conditions
- Fiche n°9 : Le principe général de responsabilité du fait des choses – Le régime
- Fiche n°10 : Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
- PARTIE 3 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
- Fiche n°11 : La responsabilité du fait d’autrui – Présentation
- Fiche n°12 : La responsabilité des parents du fait de leur enfant
- Fiche n°13 : La responsabilité du commettant du fait de son prépose
- Fiche n°14 : Les autres régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui
- Fiche n°15 : Le principe général de responsabilité du fait d’autrui
- PARTIE 4 : LE DOMMAGE
- Fiche n°16 : Le dommage – Notion et caractères
- Fiche n°17 : Les différents préjudices réparables
- Fiche n°18 : La réparation du préjudice
- PARTIE 5 : LE LIEN DE CAUSALITÉ
- Fiche n°19 : Le lien de causalité – Notion et preuve
- PARTIE 6 : LES CAUSES D’EXONÉRATION
- Fiche n°20 : L’exonération par la cause étrangère
- Fiche n°21 : L’exonération par les faits justificatifs
- PARTIE 7 : LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ
- Fiche n°22 : Les régimes spéciaux – Présentation
- Fiche n°23 : Les accidents de la circulation – Présentation et conditions
- Fiche n°24 : Les accidents de la circulation – Les causes d’exonération
- Fiche n°25 : Les produits défectueux – Présentation
- Fiche n°26 : Les produits défectueux – Régime
- PARTIE 8 : LES QUASI-CONTRATS
- Fiche n°27 : Les quasi-contrats – présentation
- Fiche n°28 : La gestion d’affaires
- Fiche n°29 : Le paiement de l’indu
- Fiche n°30 : L’enrichissement injustifié
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