Fiches de droit commercial/droit des affaires (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
30 fiches de droit commercial (droit des affaires) pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
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Droit commercial
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Grâce à ces fiches de droit commercial (droit des affaires), vous allez :
Sommaire – 30 fiches de droit commercial (droit des affaires)
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL
- Fiche n°1 : Présentation du droit commercial
- PARTIE 1 : LES ACTES DE COMMERCE
- Fiche n°2 : La notion d’acte de commerce
- Fiche n°3 : Le régime des actes de commerce
- PARTIE 2 : LA QUALITÉ DE COMMERÇANT
- Fiche n°4 : La définition du commerçant
- Fiche n°5 : Les auxiliaires du commerçant
- Fiche n°6 : Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie
- Fiche n°7 : Les limites au principe
- Fiche n°8 : Le respect du droit de la concurrence
- Fiche n°9 : Les obligations du commerçant
- Fiche n°10 : Le statut du conjoint du commerçant
- Fiche n°11 : Les professionnels non commerçants
- PARTIE 3 : LE FONDS DE COMMERCE ET SES ÉLÉMENTS
- Fiche n°12 : La notion et la nature juridique du fonds de commerce
- Fiche n°13 : Les éléments du fonds de commerce – La clientèle
- Fiche n°14 : Les éléments du fonds de commerce – Le nom commercial
- Fiche n°15 : Les éléments du fonds de commerce – L’enseigne et le nom de domaine
- Fiche n°16 : Les éléments du fonds de commerce – Les droits de propriété industrielle
- Fiche n°17 : Les autres éléments du fonds de commerce
- PARTIE 4 : LES OPÉRATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE
- Fiche n°18 : La vente du fonds de commerce
- Fiche n°19 : L’apport en société d’un fonds de commerce
- Fiche n°20 : La location-gérance du fonds de commerce
- Fiche n°21 : Le nantissement du fonds de commerce
- PARTIE 5 : LES BAUX COMMERCIAUX
- Fiche n°22 : La notion et les conditions du bail commercial
- Fiche n°23 : La durée du bail commercial
- Fiche n°24 : Les droits et obligations du preneur
- Fiche n°25 : Les droits et obligations du bailleur
- Fiche n°26 : L’expiration du bail commercial
- PARTIE 6 : LES INSTITUTIONS COMMERCIALES ET L’ARBITRAGE
- Fiche n°27 : Les institutions administratives
- Fiche n°28 : Les organisations professionnelles
- Fiche n°29 : Les tribunaux de commerce
- Fiche n°30 : L’arbitrage en matière commerciale
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