Fiches de droit pénal général
Comprenez les règles relatives à l’infraction, à la responsabilité pénale et aux peines grâce à 62 fiches claires et structurées.
✅ Version 2027
✅ 62 fiches disponibles exclusivement au format PDF téléchargeable
✅ Définitions, textes, jurisprudences et exemples
✅ Accès immédiat après la commande
€19.00
Ce que contient ce pack :
Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit pénal général et travailler plus efficacement.
📌
L’application de la loi pénale
Comprenez les règles relatives à l’application de la loi pénale dans le temps (rétroactivité, application immédiate) et dans l’espace (territorialité, compétence réelle, etc.)
⚖️
Les conditions de constitution de l’infraction
Comprenez les éléments légal, matériel et moral ainsi que les règles relatives à la tentative et aux différentes formes d’infractions.
🧠
La responsabilité pénale
Étudiez la responsabilité des personnes physiques et morales, la complicité ainsi que les différentes causes d’irresponsabilité ou d’atténuation.
✍️
Les peines et leur régime
Retrouvez les principales catégories de peines, les règles relatives à leur prononcé, leur individualisation et leur extinction.
Grâce à ces fiches, vous pourrez :
🧭
Identifier les éléments de l’infraction
Vérifiez méthodiquement l’existence d’un texte, d’un comportement matériel et de l’élément moral exigé.
🗂️
Qualifier juridiquement les faits
Distinguez les crimes, les délits et les contraventions ainsi que les différentes catégories d’infractions.
⚖️
Déterminer la responsabilité pénale
Identifiez l’auteur, le coauteur ou le complice et vérifiez si une cause d’irresponsabilité peut être invoquée.
✍️
Préparer efficacement vos TD et examens
Disposez des règles, conditions et distinctions nécessaires pour résoudre un cas pratique ou commenter un arrêt
À qui s’adressent ces fiches ?
✅ Aux étudiants en 2e année de droit
✅ Aux étudiants qui trouvent la matière technique
✅ Aux candidats au CRFPA et à l’ENM
✅ À ceux qui trouvent la matière trop abstraite
À quoi ressemble une fiche ?
Chaque fiche est conçue pour vous permettre de comprendre rapidement une notion tout en conservant la précision juridique attendue à l’université.
Vous y retrouverez notamment :
- Un plan clair et apparent
- Des définitions accessibles
- Les règles importantes mises en évidence
- Les principales exceptions
- Des exemples concrets
- Les références juridiques essentielles
Sommaire des 62 fiches de droit pénal général
Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce pack de fiches ⬇️
Voir le sommaire
INTRODUCTION : COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL
Fiche n°1 : Présentation du droit pénal général
PARTIE 1 : LA LOI PÉNALE
Fiche n°2 : Le principe de légalité en droit pénal
Fiche n°3 : La légalité formelle
Fiche n°4 : La légalité matérielle – Les qualités de la loi pénale
Fiche n°5 : Le contrôle des qualités de la loi pénale
Fiche n°6 : L’interprétation stricte de la loi pénale
Fiche n°7 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Présentation générale
Fiche n°8 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Les infractions commises sur le territoire français
Fiche n°9 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Les infractions commises à l’étranger
Fiche n°10 : L’application de la loi pénale dans le temps – Présentation générale
Fiche n°11 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de fond
Fiche n°12 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de forme
PARTIE 2 : L’INFRACTION
Fiche n°13 : La notion d’infraction
Fiche n°14 : La classification des crimes, délits et contraventions
Fiche n°15 : Les autres classifications de l’infraction
Fiche n°16 : Le conflit de qualifications
Fiche n°17 : L’élément matériel – L’infraction consommée
Fiche n°18 : L’élément matériel – La tentative
Fiche n°19 : L’élément moral – La faute intentionnelle
Fiche n°20 : L’élément moral – La faute non intentionnelle
PARTIE 3 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Fiche n°21 : L’imputation de l’infraction
Fiche n°22 : L’auteur de l’infraction
Fiche n°23 : Le complice
Fiche n°24 : La responsabilité pénale des dirigeants
Fiche n°25 : La responsabilité pénale des personnes morales
Fiche n°26 : Les causes d’irresponsabilité pénale – Présentation générale
Fiche n°27 : Les causes de non-imputabilité – Les troubles mentaux
Fiche n°28 : Les causes de non-imputabilité – Les mineurs non capables de discernement
Fiche n°29 : Les causes de non-imputabilité – La contrainte
Fiche n°30 : Les causes de non-imputabilité – L’erreur de droit
Fiche n°31 : Les faits justificatifs – L’ordre ou l’autorisation de la loi
Fiche n°32 : Les faits justificatifs – Le commandement de l’autorité légitime
Fiche n°33 : Les faits justificatifs – L’état de nécessité
Fiche n°34 : Les faits justificatifs – La légitime défense
Fiche n°35 : Les faits justificatifs – La protection des lanceurs d’alerte
PARTIE 4 : LES PEINES ENCOURUES
Fiche n°36 : La peine – Définition et fonctions
Fiche n°37 : La peine et les autres mesures en droit pénal
Fiche n°38 : Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires
Fiche n°39 : Les peines applicables aux seules personnes physiques
Fiche n°40 : Les peines applicables aux seules personnes morales
Fiche n°41 : Les peines communes aux personnes physiques et morales
Fiche n°42 : Les circonstances aggravantes
Fiche n°43 : Les causes de diminution de la peine encourue
Fiche n°44 : L’exemption de peine
Fiche n°45 : La récidive
Fiche n°46 : Le concours réel d’infractions
PARTIE 5 : LA PEINE PRONONCÉE PAR LE JUGE
Fiche n°47 : Le choix et l’individualisation de la peine
Fiche n°48 : Le choix d’une mesure de sûreté
Fiche n°49 : Le sursis
Fiche n°50 : L’aménagement de la peine dès le jugement
Fiche n°51 : Le fractionnement de la peine
Fiche n°52 : La dispense et l’ajournement de la peine
PARTIE 6 : L’EXÉCUTION DE LA PEINE
Fiche n°53 : Les autorités d’application des peines
Fiche n°54 : L’aménagement et la conversion de peine en cours d’exécution
Fiche n°55 : La réduction de peine
Fiche n°56 : La libération conditionnelle
Fiche n°57 : La libération sous contrainte
PARTIE 7 : LA FIN DE LA PEINE ET LES EFFETS DE LA CONDAMNATION
Fiche n°58 : La grâce et l’amnistie
Fiche n°59 : Le relèvement
Fiche n°60 : La prescription de la peine
Fiche n°61 : La réhabilitation
Fiche n°62 : Le casier judiciaire
Pourquoi choisir les fiches Jurixio ?
Les fiches Jurixio sont conçues pour vous aider à comprendre le droit pénal général sans vous noyer dans des supports trop denses ou trop dispersés.
Elles ne sont ni des manuels indigestes, ni de simples résumés superficiels : elles cherchent le bon équilibre entre clarté, structure et rigueur juridique.
Ces fiches sont conçues par Morgan, enseignant en droit et créateur de Jurixio. Elles s’appuient sur plus de dix années d’expérience auprès d’étudiants en droit et sur l’identification des difficultés qu’ils rencontrent réellement.
✅ Des explications claires
Pour comprendre les mécanismes du droit pénal général sans perdre le fil du raisonnement.
✅ Une structure logique
Pour mieux relier les éléments de l’infraction, la responsabilité pénale, les causes d’irresponsabilité et les peines.
✅ Une vraie sélection de l’essentiel
Pour identifier rapidement les conditions, articles et distinctions à retenir.
✅ Une exigence pédagogique
Pour travailler sérieusement avec un support pensé pour les étudiants en droit.
L’idée n’est pas d’apprendre moins. C’est d’apprendre mieux.
Des fiches conçues par un enseignant en droit 🎓
J’enseigne le droit depuis plusieurs années auprès d’étudiants confrontés aux raisonnements et aux exercices juridiques.
Je connais les difficultés fréquemment rencontrées en droit pénal général : confusion entre les différents éléments de l’infraction, mauvaise qualification des faits et oubli de certaines étapes du raisonnement.
Ces fiches ont donc été conçues pour vous aider à comprendre progressivement la matière et à construire une méthode plus rigoureuse.
€19.00
