Fiches de droit pénal général (2024/2025) – Le pack intégral de 50 fiches
50 fiches de droit pénal général pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes. Pack pour les 2 semestres.
€19.00
Profitez du Super Pack Premium
Droit pénal général
Toutes les fiches de droit sont :
Un aperçu de mes fiches :
Téléchargez un extrait des fiches de droit pénal général ci-dessous
Grâce à ces fiches de droit pénal général, vous allez :
Sommaire – 50 fiches de droit pénal général
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- Fiche n°1 : Présentation du droit pénal général
- PARTIE 1 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE
- Fiche n°2 : Le principe de légalité en droit pénal
- Fiche n°3 : Le principe de légalité – Conception formelle
- Fiche n°4 : Le principe de légalité – Conception matérielle
- Fiche n°5 : L’interprétation stricte de la loi pénale
- PARTIE 2 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE
- Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans l’espace – Présentation générale
- Fiche n°7 : Les infractions commises sur le territoire national
- Fiche n°8 : Les infractions commises en dehors du territoire national
- PARTIE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS
- Fiche n°9 : L’application de la loi pénale dans le temps – Présentation générale
- Fiche n°10 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de fond
- Fiche n°11 : L’application de la loi pénale dans le temps – Les lois pénales de forme
- PARTIE 4 : L’INFRACTION ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
- Fiche n°12 : La notion d’infraction
- Fiche n°13 : La classification tripartite des infractions
- Fiche n°14 : Les autres classifications de l’infraction
- Fiche n°15 : L’élément matériel – L’infraction consommée
- Fiche n°16 : L’élément matériel – La tentative
- Fiche n°17 : L’élément moral – La faute intentionnelle
- Fiche n°18 : L’élément moral – La faute non intentionnelle
- Fiche n°19 : L’élément moral – Les troubles mentaux
- Fiche n°20 : L’élément moral – Les mineurs
- Fiche n°21 : L’élément moral – La contrainte
- Fiche n°22 : L’élément moral – L’erreur de droit
- PARTIE 5 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
- Fiche n°23 : L’auteur de l’infraction
- Fiche n°24 : Le complice
- Fiche n°25 : La responsabilité pénale des personnes morales
- PARTIE 6 : LES FAITS JUSTIFICATIFS
- Fiche n°26 : L’ordre ou l’autorisation de la loi
- Fiche n°27 : Le commandement de l’autorité légitime
- Fiche n°28 : L’état de nécessité
- Fiche n°29 : La légitime défense
- Fiche n°30 : La protection des lanceurs d’alerte
- PARTIE 7 : LES PEINES ENCOURUES
- Fiche n°31 : La peine – Définition et distinctions
- Fiche n°32 : Les peines communes aux personnes physiques et morales
- Fiche n°33 : Les peines applicables aux seules personnes physiques
- Fiche n°34 : Les peines applicables aux seules personnes morales
- Fiche n°35 : Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires
- Fiche n°36 : L’aggravation de la peine encourue
- Fiche n°37 : L’atténuation et l’exemption de la peine encourue
- PARTIE 8 : LA DÉTERMINATION DE LA PEINE APPLICABLE
- Fiche n°38 : Le choix de la sanction par le juge
- Fiche n°39 : La période de sûreté
- Fiche n°40 : Le concours réel d’infractions
- Fiche n°41 : La récidive
- Fiche n°42 : Le casier judiciaire
- PARTIE 9 : AMÉNAGEMENT, SUSPENSION ET EXCLUSION DE LA PEINE
- Fiche n°43 : La suspension de la peine – Le sursis
- Fiche n°44 : L’aménagement de la peine (au stade du prononcé de la peine)
- Fiche n°45 : Le fractionnement de la peine
- Fiche n°46 : La dispense et l’ajournement de la peine
- PARTIE 10 : LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PEINE
- Fiche n°47 : L’aménagement et la conversion de peine
- Fiche n°48 : La réduction de peine
- Fiche n°49 : La libération conditionnelle et la libération sous contrainte
- PARTIE 11 : L’EXTINCTION DE LA PEINE
- Fiche n°50 : L’extinction de la peine
Téléchargez un extrait des fiches de droit pénal général
Ils ont adoré ❤️ le pack de fiches
de droit pénal général
€19.00
D’autres fiches de droit qui pourraient vous intéresser
Les questions fréquentes sur les fiches
Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.
Sinon, n’hésitez pas à m’écrire un email en cliquant ici.
€19.00