L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (droit des contrats)
L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 porte le nom d’un célèbre peintre et photographe, de son petit prénom Edouard. Des photos…
L’arrêt Chronopost de 1996
L’arrêt Chronopost de 1996, rendu par la Cour de cassation, est un arrêt majeur en droit des obligations (en droit des…
Exemple de cas pratique en responsabilité civile (avec corrigé)
Vous recherchez un exemple de cas pratique en responsabilité civile (avec corrigé) pour vous entraîner ou pour préparer vos TD ? Vous…
Article 2 du Code civil : L’application de la loi dans le temps
Que vous soyez en L1 Droit ou en Master de droit, maîtriser l’application de la loi dans le temps est indispensable….
Cours de droit fiscal (définition, impôts, caractéristiques…)
Qu’est-ce que le droit fiscal ? Quels sont les différents impôts en France ? En quoi consiste l’étude du droit fiscal…
Obligations de moyens et obligations de résultat – La distinction
La distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat est l’une des plus importantes du droit des obligations. Créée par…
Le règlement – Définition et exemple
Connaître la définition d’un règlement est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système juridique français. Pourtant, malgré les apparences, il…
Le pouvoir constituant originaire
Si vous étudiez le droit constitutionnel, vous êtes forcément déjà tombés sur la notion de “pouvoir constituant originaire”. Cependant, il se…
Le lien de causalité – Définition et preuve
Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut caractériser une faute, un dommage et un lien de causalité. Si l’on…
La responsabilité délictuelle (responsabilité extracontractuelle)
La responsabilité délictuelle – aussi appelée responsabilité extracontractuelle – est l’une des thématiques fondamentale du droit des obligations. Sur le papier,…
Fin de la page
Fin de la page
