L’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975
L’arrêt Jacques Vabre rendu le 24 mai 1975 par la Cour de cassation est étudié dès la L1 Droit. Il constitue l’une…
Le contrat synallagmatique – Définition et exemple
En droit des contrats, il existe une distinction très importante : c’est celle qui consiste à distinguer le contrat synallagmatique et…
Le principe de légalité (en droit administratif)
En droit administratif, le principe de légalité est fondamental. Mais que signifie-t-il vraiment ? Que faut-il entendre par “légalité” ? Tout…
La fin de non-recevoir (définition, exemple, régime)
La fin de non-recevoir est l’un des moyens de défense dont peut se prévaloir l’une des parties en procédure civile. Simplement,…
La demande reconventionnelle – Définition et exemple
La demande reconventionnelle est l’un des moyens de défense les plus utilisés en procédure civile. En permettant de contester le bien-fondé…
La subrogation personnelle (définition, exemple)
Si vous avez du mal à comprendre le mécanisme de la subrogation personnelle en droit des obligations, vous allez y voir…
L’arrêt Blanco du 8 février 1873
L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits est, sans aucun doute, l’un des arrêts fondateurs du droit administratif….
L’article 1240 du Code civil : la responsabilité pour faute (fait personnel)
L’article 1240 du Code civil est sans doute l’un des plus grands articles du Code civil. Il consacre et pose le…
L’article 34 de la Constitution – Le domaine de la loi
L’article 34 de la Constitution – qui porte sur le domaine de la loi – est l’un des articles les plus…
L’arrêt Arcelor du 8 février 2007 – Explication
L’arrêt Arcelor est l’un des arrêts les plus difficiles du droit administratif. La complexité de cette décision s’explique notamment par le…
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