Les personnes morales – Définition
En droit français, on distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains constitués de chair…
Déconcentration et décentralisation : quelle différence ?
La distinction entre déconcentration et décentralisation est, sans aucun doute, l’une des distinctions les plus complexes à saisir lorsqu’on étudie le…
Qu’est-ce que le droit international privé ?
Le droit international privé est une branche du droit qui concerne les relations internationales entre personnes privées. Il ne concerne donc que…
Droit, morale et religion
Le droit n’est pas la seule norme de conduite en société. D’autres règles comme la morale, la bienséance et la religion…
La personnalité juridique : définition
Lorsque l’on fait des études de droit, comprendre ce qu’est la personnalité juridique est fondamental. Revenons ensemble sur le sens de…
Les recours contentieux en droit administratif
Quels sont les différents recours contentieux en droit administratif ? Le plus connu est le fameux “REP” (le recours pour excès…
La définition de contrat (droit des contrats)
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelle définition du contrat le Code civil donne-t-il ? Quelles sont les caractéristiques d’un contrat ? Toutes…
La séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est…
La pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes – Définition et protection
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée “la…
Le contrat de vente (définition et caractères)
La notion de contrat de vente La vente est un contrat par lequel une personne (le vendeur) transfère la propriété d’une…
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