Les lois fondamentales du royaume
Que sont les lois fondamentales du royaume ? Comment les définir ? Tout ce qu’il faut savoir sur les lois fondamentales…
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Le contrat synallagmatique – Définition et exemple
En droit des contrats, il existe une distinction très importante : c’est celle qui consiste à distinguer le contrat synallagmatique et…
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Le principe de légalité (en droit administratif)
En droit administratif, le principe de légalité est fondamental. Mais que signifie-t-il vraiment ? Que faut-il entendre par “légalité” ? Tout…
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La fin de non-recevoir (définition, exemple, régime)
La fin de non-recevoir est l’un des moyens de défense dont peut se prévaloir l’une des parties en procédure civile. Simplement,…
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La demande reconventionnelle – Définition et exemple
La demande reconventionnelle est l’un des moyens de défense les plus utilisés en procédure civile. En permettant de contester le bien-fondé…
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La subrogation personnelle (définition, exemple)
Si vous avez du mal à comprendre le mécanisme de la subrogation personnelle en droit des obligations, vous allez y voir…
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L’arrêt Blanco du 8 février 1873
L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits est, sans aucun doute, l’un des arrêts fondateurs du droit administratif….
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L’article 1240 du Code civil : la responsabilité pour faute (fait personnel)
L’article 1240 du Code civil est sans doute l’un des plus grands articles du Code civil. Il consacre et pose le…
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L’article 34 de la Constitution – Le domaine de la loi
L’article 34 de la Constitution – qui porte sur le domaine de la loi – est l’un des articles les plus…
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L’arrêt Arcelor du 8 février 2007 – Explication
L’arrêt Arcelor est l’un des arrêts les plus difficiles du droit administratif. La complexité de cette décision s’explique notamment par le…
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