L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (droit des contrats)
L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 porte le nom d’un célèbre peintre et photographe, de son petit prénom Edouard. Des photos…
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L’arrêt Chronopost de 1996, rendu par la Cour de cassation, est un arrêt majeur en droit des obligations (en droit des…
La distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat est l’une des plus importantes du droit des obligations. Créée par…
En droit des contrats, il existe une distinction très importante : c’est celle qui consiste à distinguer le contrat synallagmatique et…
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelle définition du contrat le Code civil donne-t-il ? Quelles sont les caractéristiques d’un contrat ? Toutes…
En droit des contrats, il existe une classification très importante. C’est celle qui consiste à distinguer 3 types de contrats :…
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