L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (droit des contrats)
L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 porte le nom d’un célèbre peintre et photographe, de son petit prénom Edouard. Des photos…
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L’arrêt Chronopost de 1996, rendu par la Cour de cassation, est un arrêt majeur en droit des obligations (en droit des…
Vous recherchez un exemple de cas pratique en responsabilité civile (avec corrigé) pour vous entraîner ou pour préparer vos TD ? Vous…
La distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat est l’une des plus importantes du droit des obligations. Créée par…
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La responsabilité délictuelle – aussi appelée responsabilité extracontractuelle – est l’une des thématiques fondamentale du droit des obligations. Sur le papier,…
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L’arrêt Franck est l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. C’est notamment lui qui est venu définir le…
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