Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut caractériser une faute, un dommage et un lien de causalité. Si l’on comprend assez facilement à quoi font référence la faute et le dommage, il est plus difficile de définir ce qu’est un lien de causalité.
Grâce à cet article, vous allez beaucoup mieux comprendre ce qu’il faut entendre par lien de causalité et comment en faire la preuve.
La nécessite du lien de causalité
Pour engager la responsabilité civile d’une personne sur le fondement du droit commun, 3 conditions principales doivent être réunies :
- Un fait générateur (la faute, le fait de la chose ou le fait d’autrui)
- Un dommage/préjudice
- Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Ainsi, le lien de causalité implique pour la victime de prouver que c’est à cause du fait générateur que le dommage s’est produit.
Les articles 1240 et 1242 du Code civil rappellent cette exigence de façon implicite :
– Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
– Article 1242 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
A l’inverse, l’auteur du dommage, s’il souhaite s’exonérer de sa responsabilité, peut démontrer une rupture du lien de causalité en apportant la preuve de l’existence d’une cause étrangère.
Exemple : l’auteur du dommage doit prouver l’existence d’un cas fortuit ayant les caractères de la force majeure. Dans cette situation, ce cas fortuit va entrainer une rupture du lien de causalité. L’auteur du dommage sera alors exonéré de sa responsabilité.
La définition du lien de causalité
Même si le droit français ne donne aucune définition du lien de causalité, on peut considérer qu’il s’agit du lien entre le fait générateur de responsabilité (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui…) et le dommage.
Autrement dit, la thématique du lien de causalité pose la question suivante : lorsque plusieurs causes ont concouru à la réalisation d’un dommage, quel fait faut-il retenir ? Quel fait est “causal” ?
Exemple : Un homme (A) est en train de marcher dans la rue quand, subitement, une femme (B) arrive en courant en face de lui et le blesse involontairement. A se retrouve à l’hôpital. A est opéré par un médecin (C). A la suite d’une erreur médicale, A décède. Qui est responsable ?
Les théories autour du lien de causalité
Il existe plusieurs théories autour du lien de causalité :
- La théorie de l’équivalence des conditions
- La théorie de la causalité adéquate
La théorie de l’équivalence des conditions
La théorie de l’équivalence des conditions implique que tous les faits qui ont concouru à la réalisation du résultat sont considérés comme ayant causé ce résultat.
Exemple : ici, selon cette approche, on peut retenir la responsabilité de B (la femme qui courait) et de C (le médecin) car leurs comportements ont tous concouru au dommage.
Dans cette approche, aucune hiérarchie, aucun tri n’est réalisé : toutes les causes peuvent être retenues.
La théorie de la causalité adéquate
La théorie de la causalité adéquate implique que tous les faits qui ont concouru à la réalisation du résultat n’ont pas la même incidence. Il faut chercher lequel de ces faits était de nature à réaliser le résultat.
Exemple : ici, selon cette approche, on peut uniquement retenir la responsabilité du médecin (C) en se disant que la faute du médecin était davantage de nature à entrainer la mort par rapport à la bousculade de la femme.
Dans cette approche, le juge opère un tri entre les différentes causes. Le juge va alors identifier le comportement sans lequel le dommage ne se serait pas produit.
La théorie choisie par la jurisprudence
Question : laquelle de ces 2 théories la jurisprudence a-t-elle choisi ?
La jurisprudence n’a jamais vraiment privilégié l’une ou l’autre des 2 théories (v. par ex. sur l’équivalence des conditions : Crim. 13 nov. 1975 / sur la causalité adéquate, Civ. 1re 17 fév. 1993).
En réalité, les juges vont statuer au cas par cas et vont surtout décider de prendre la théorie qui les arrange en fonction du résultat qu’ils recherchent. Si le juge veut déterminer un responsable à tout prix, il s’orientera plutôt vers la théorie de l’équivalence des conditions.
En revanche, si le juge souhaite exonérer l’auteur du dommage de sa responsabilité, il choisira plutôt la théorie de la causalité adéquate.
La preuve du lien de causalité
Une preuve qui incombe à la victime
Tout d’abord, c’est à la victime de prouver l’existence de ce lien de causalité : elle doit prouver que le dommage subi a été causé par le fait générateur de responsabilité (faute, fait des choses, fait d’autrui…).
Le lien de causalité prouvé par la victime doit être certain, il ne doit pas être douteux.
Les présomptions de causalité
Parfois, la jurisprudence vient faciliter la preuve du lien de causalité en établissant des présomptions de causalité.
Ces présomptions vont alors entrainer un renversement de la charge de la preuve : c’est le défendeur (et non plus le demandeur) qui devra démontrer qu’il n’y a aucun lien de causalité (alors qu’en temps normal, il appartient à la victime de prouver l’existence de ce lien de causalité).
Exemple : en matière de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence présume le rôle actif de la chose lorsque cette chose est en mouvement et qu’il y a contact avec la victime (Civ. 2e 29 mars 2001). Par conséquent, étant donné cette présomption, la victime n’a pas à établir l’existence du lien de causalité ; elle n’a pas à démontrer que c’est à cause du fait de la chose que le dommage a eu lieu. Cette présomption entraine un renversement de la charge de la preuve : c’est au défendeur qu’il appartient de prouver que la chose n’a joué qu’un rôle passif dans la réalisation du dommage.
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