Les arrêts importants de droit administratif – Le Recueil

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Tous les arrêts importants du droit administratif (et textes importants) à connaître pour réussir votre année et avoir de bonnes notes.

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Lorsque vous révisez votre cours de droit administratif…

  • Vous vous sentez peut-être submergé(e) devant tous les arrêts à connaître pour l’examen final
  • Vous avez du mal à savoir quels sont les arrêts importants (qui sont à connaître absolument) et ceux qui le sont moins
  • Vous vous demandez si vous ne vous êtes pas trompé(e) dans l’orthographe ou la portée d’un arrêt

Grâce au Recueil des arrêts importants de droit administratif :

  • Vous allez gagner du temps dans vos révisions (plus besoin de passer des heures à chercher et rassembler les arrêts, tout y est !)
  • Vous allez mémoriser plus facilement les arrêts grâce à un code couleur optimisé pour les révisions
  • Vous allez pouvoir caler dans votre copie des arrêts méconnus qui vont impressionner votre correcteur
  • Vous allez connaître tous les arrêts du droit administratif grâce à une liste fiable d’arrêts que vous pourrez utiliser pour vos TD et vos révisions

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Sommaire – Le Recueil des arrêts importants de droit administratif

  • PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
    • Thème n°1 : Introduction
  • PARTIE 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ (LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF)
    • Thème n°2 : Les normes constitutionnelles
    • Thème n°3 : Les normes internationales 
    • Thème n°4 : La loi 
    • Thème n°5 : Les principes généraux du droit 
    • Thème n°6 : Les règlements
  • PARTIE 3 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
    • Thème n°7 : La notion de police administrative  
    • Thème n°8 : Les autorités de police administrative
    • Thème n°9 : Les autorités de police administrative
    • Thème n°10 : Les limites au pouvoir de police    
  • PARTIE 4 : LE SERVICE PUBLIC
    • Thème n°11 : La notion de service public 
    • Thème n°12 : La création du service public 
    • Thème n°13 : Les modes de gestion du service public 
    • Thème n°14 : La distinction SPA/SPIC 
    • Thème n°15 : Les « lois » du service public 
  • PARTIE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
    • Thème n°16 : La notion d’acte administratif unilatéral 
    • Thème n°17 : La forme des actes administratifs unilatéraux 
    • Thème n°18 : L’application des actes administratifs unilatéraux
    • Thème n°19 : La disparition des actes administratifs unilatéraux 
  • PARTIE 6 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Thème n°20 : La qualification des contrats administratifs 
    • Thème n°21 : Les principaux contrats administratifs 
    • Thème n°22 : L’exécution des contrats administratifs 
    • Thème n°23 : Le contentieux des contrats administratifs 
  • PARTIE 7 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Thème n°24 : La répartition du contentieux entre les 2 ordres de juridiction      
    • Thème n°25 : Le recours pour excès de pouvoir      
    • Thème n°26 : Le recours de plein contentieux        
    • Thème n°27 : Les référés administratifs       
  • PARTIE 8 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
    • Thème n°28 : La responsabilité administrative – Généralités          
    • Thème n°29 : La responsabilité administrative pour faute  
    • Thème n°30 : La responsabilité administrative sans faute  
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Les questions fréquentes sur Le Recueil des arrêts importants du droit administratif

Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.

Sinon, n’hésitez pas à m’écrire un email en cliquant ici.

Le Recueil des arrêts importants du droit administratif est destiné :

  • aux étudiants de L2 droit,
  • aux étudiants de Capacité en droit
  • aux étudiants de BUT Carrières juridiques

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le support en envoyant un mail à l’adresse suivante : jurixiocontact@gmail.com

Le Recueil des arrêts importants de droit administratif est organisé selon un code couleur qui a pour objectif de faciliter la mémorisation.

Par exemple, les arrêts rendus par le Conseil d’Etat sont surlignés d’une certaine couleur, ceux du Tribunal des conflits dans une autre couleur…

Ensuite, les différents arrêts sont classés par thématiques (la police administrative, le service public, les sources du droit administratif…) pour que vous appreniez uniquement ce qui vous est nécessaire.

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Vous avez un accès au Recueil à vie. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer à tout moment.

Le Recueil est rédigé par Jurixio, qui enseigne le droit à l’Université depuis plus de 5 ans. En outre, Jurixio est le créateur de la chaine YouTube n°1 en France pour les études de droit (“Jurixio – Les études de droit“).

Le Recueil a été rédigé à partir des ouvrages de référence de la matière pour synthétiser ce qui vous est vraiment utile pour les TD et les partiels.

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