Les Recueil des arrêts importants de droit administratif – Le RAIDA
Le Recueil des arrêts importants du droit administratif (RAIDA). Tous les arrêts importants du droit administratif (et textes importants) à connaître pour réussir votre année et avoir de bonnes notes.
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Sommaire – Le Recueil des arrêts importants de droit administratif (RAIDA)
- PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
- Thème n°1 : Introduction
- PARTIE 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ (LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF)
- Thème n°2 : Les normes constitutionnelles
- Thème n°3 : Les normes internationales
- Thème n°4 : La loi
- Thème n°5 : Les principes généraux du droit
- Thème n°6 : Les règlements
- PARTIE 3 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
- Thème n°7 : La notion de police administrative
- Thème n°8 : Les autorités de police administrative
- Thème n°9 : Les autorités de police administrative
- Thème n°10 : Les limites au pouvoir de police
- PARTIE 4 : LE SERVICE PUBLIC
- Thème n°11 : La notion de service public
- Thème n°12 : La création du service public
- Thème n°13 : Les modes de gestion du service public
- Thème n°14 : La distinction SPA/SPIC
- Thème n°15 : Les « lois » du service public
- PARTIE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
- Thème n°16 : La notion d’acte administratif unilatéral
- Thème n°17 : La forme des actes administratifs unilatéraux
- Thème n°18 : L’application des actes administratifs unilatéraux
- Thème n°19 : La disparition des actes administratifs unilatéraux
- PARTIE 6 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
- Thème n°20 : La qualification des contrats administratifs
- Thème n°21 : Les principaux contrats administratifs
- Thème n°22 : L’exécution des contrats administratifs
- Thème n°23 : Le contentieux des contrats administratifs
- PARTIE 7 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Thème n°24 : La répartition du contentieux entre les 2 ordres de juridiction
- Thème n°25 : Le recours pour excès de pouvoir
- Thème n°26 : Le recours de plein contentieux
- Thème n°27 : Les référés administratifs
- PARTIE 8 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
- Thème n°28 : La responsabilité administrative – Généralités
- Thème n°29 : La responsabilité administrative pour faute
- Thème n°30 : La responsabilité administrative sans faute
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