Les Recueil des arrêts importants de droit administratif – Le RAIDA

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Citez les bons arrêts, avec la bonne portée ✅

Retrouvez près de 1 000 décisions de droit administratif sélectionnées, vérifiées et classées par thématique pour identifier immédiatement les jurisprudences importantes et les mobiliser avec précision dans vos copies.

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  • Accès immédiat car format PDF
  • Impression possible
  • Paiement totalement sécurisé

Vous trouvez des arrêts partout… mais lesquels sont vraiment fiables et importants ?

Cours, manuels, fiches, sites internet, intelligence artificielle : les références jurisprudentielles sont nombreuses, parfois contradictoires, imprécises ou sorties de leur contexte.

Pour un étudiant, la difficulté n’est donc pas seulement de trouver un arrêt.

Il faut encore savoir :

  • si la référence est exacte
  • si la portée retenue est fiable
  • si l’arrêt est réellement important
  • s’il s’agit d’un arrêt de principe ou d’une simple décision d’illustration

Le RAIDA a été conçu pour vous apporter ce repère.

Qu’est-ce que le RAIDA ?

Le Recueil des arrêts Importants de droit administratif (RAIDA) rassemble près de 1 000 décisions sélectionnées et classées par thématique.

Pour chaque arrêt, vous retrouvez :

  • sa juridiction
  • sa date (son année)
  • sa portée
  • son niveau d’importance
  • ainsi que des décisions complémentaires permettant d’illustrer, de préciser ou de prolonger la jurisprudence.

L’objectif est simple : vous aider à distinguer les arrêts fondamentaux des décisions d’illustration et à utiliser des références juridiquement fiables.

À quoi ressemble un protocole ?

Les arrêts importants du droit administratif – ExtraitsTélécharger l’extrait gratuit ➡️

Ce qu’il y a dans le RAIDA :

📌
Des arrêts rigoureusement sélectionnés

Le recueil rassemble les décisions réellement utiles pour comprendre et maîtriser le droit administratif.

⚖️
Une portée claire et fiable

Chaque arrêt est accompagné de son apport juridique essentiel, formulé de manière précise et exploitable.

🧠
Une hiérarchie entre les décisions

Vous identifiez immédiatement les arrêts majeurs et les décisions qui servent principalement à illustrer ou préciser une règle.

✍️
Un classement par thématique

Les jurisprudences sont organisées selon les grandes notions du programme afin de faciliter leur compréhension et leur mémorisation.

Grâce au RAIDA, vous pourrez :

🧭

Identifier les arrêts incontournables

Vous saurez quelles décisions doivent absolument être connues pour chaque grande notion du droit administratif.

🗂️

Éviter les références approximatives

Vous utiliserez des dates, juridictions et portées précises, sans dépendre de sources incertaines.

⚖️

Distinguer l’arrêt de principe de l’arrêt d’illustration

Vous comprendrez le rôle exact de chaque décision dans la construction de la jurisprudence.

✍️

Renforcer la qualité de vos copies

Vous mobiliserez des références pertinentes dans vos dissertations, commentaires d’arrêt, cas pratiques et examens oraux.

À qui s’adresse le RAIDA ?

✅ Aux étudiants en 2e année de droit
✅ Aux candidats au CRFPA et aux concours juridiques
✅ Aux étudiants qui doutent de la fiabilité de leurs références
✅ Aux étudiants qui veulent connaître les arrêts incontournables

Sommaire du RAIDA

Déroulez le sommaire pour découvrir les thèmes abordés dans ce recueil ⬇️

Voir le sommaire

NTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF

Thème : Introduction

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Thème : Les institutions administratives

PARTIE 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ

Thème : Les normes constitutionnelles
Thème : Les normes internationales
Thème : La loi et les ordonnances
Thème : Les principes généraux du droit
Thème : Le règlement – Le pouvoir réglementaire
Thème : Les limites au principe de légalité

PARTIE 3 : LA POLICE ADMINISTRATIVE

Thème : La notion de police administrative
Thème : Les autorités de police administrative
Thème : Les concours entre autorités de police
Thème : Le contrôle des mesures de police

PARTIE 4 : LE SERVICE PUBLIC

Thème : La notion de service public
Thème : L’existence du service public
Thème : Les modes de gestion du service public
Thème : La distinction SPA / SPIC
Thème : Les lois du service public – L’égalité
Thème : Les lois du service public – La neutralité
Thème : Les lois du service public – La continuité
Thème : Les lois du service public – La mutabilité
Thème : La question de la gratuité du service public

PARTIE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX

Thème : La notion d’acte administratif unilatéral
Thème : L’élaboration des actes administratifs unilatéraux
Thème : L’application des actes administratifs
Thème : La disparition des actes administratifs

PARTIE 6 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

Thème : La qualification du contrat administratif
Thème : La formation et l’exécution du contrat administratif
Thème : Le contentieux des contrats administratifs

PARTIE 7 : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION

Thème : La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif
Thème : Les recours juridictionnels

PARTIE 8 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Thème : La responsabilité administrative – Généralités
Thème : La responsabilité administrative pour faute
Thème : La responsabilité administrative sans faute

Un recueil conçu par un enseignant en droit 🎓

J’enseigne le droit administratif depuis plusieurs années et j’accompagne quotidiennement des étudiants dans la préparation de leurs TD, de leurs examens et de leurs concours.

Je connais leurs principales difficultés : savoir quels arrêts retenir, vérifier la fiabilité d’une référence et comprendre précisément la portée d’une décision.

Le RAIDA a donc été conçu comme un véritable repère jurisprudentiel. Chaque arrêt a été sélectionné, classé et synthétisé afin de vous aider à distinguer les décisions incontournables des simples arrêts d’illustration et à mobiliser des références fiables dans vos copies.

Les questions fréquentes sur Le Recueil des arrêts importants du droit administratif

Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.

Sinon, n’hésitez pas à m’écrire un email en cliquant ici.

Le Recueil des arrêts importants du droit administratif est destiné :

  • aux étudiants de L2 droit,
  • aux étudiants de Capacité en droit
  • aux étudiants de BUT Carrières juridiques

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le support en envoyant un mail à l’adresse suivante : jurixiocontact@gmail.com

Le principal avantage du RAIDA est sa simplicité : dans le Recueil des arrêts importants du droit administraitf, vous allez trouver la portée de tous les arrêts à connaître pour briller en droit administratif. Il est donc idéal pour réviser et apprendre les arrêts.

Au contraire, le GAJA est – quant à lui – plus utile si vous voulez approfondir les arrêts puisqu’il contient des analyses des principaux arrêts du droit administratif. D’ailleurs, le GAJA est généralement en libre accès via votre bibliothèque numérique.

Par conséquent, si vous êtes à la recherche d’un livre qui contient toutes les portées des arrêts (pour ne pas avoir à les chercher), c’est le RAIDA qu’il vous faut.

Le Recueil des arrêts importants de droit administratif est organisé selon un code couleur qui a pour objectif de faciliter la mémorisation.

Par exemple, les arrêts rendus par le Conseil d’Etat sont surlignés d’une certaine couleur, ceux du Tribunal des conflits dans une autre couleur…

Ensuite, les différents arrêts sont classés par thématiques (la police administrative, le service public, les sources du droit administratif…) pour que vous appreniez uniquement ce qui vous est nécessaire.

C’est très simple : vous pouvez utiliser votre carte bancaire ou payer via PayPal. Le paiement est entièrement sécurisé.

Tous les paiements effectués sur ce site sont entièrement sécurisés.

Pour payer sur ce site, vous avez 2 options :

  • Soit payer par carte bancaire : dans ce cas, le paiement sera assuré par Stripe (leader du paiement en ligne)
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Je tiens à vous assurer que j’accorde une grande importance à la sécurité des transactions et à la protection de vos données personnelles. Mon site utilise des protocoles de sécurité de pointe, tels que le chiffrement SSL (Secure Socket Layer), pour garantir que toutes les informations sensibles (numéros de carte bancaire, coordonnées bancaires) sont cryptées et transmises de manière sécurisée à mon processeur de paiement.

De plus, je me conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui garantit que mon site et mes processus de traitement des paiements respectent les exigences de sécurité les plus strictes établies par l’industrie des cartes de paiement.

En effectuant vos achats sur mon site, vous pouvez être assuré que vos informations de paiement sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité.

Bien entendu !

En achetant Le Recueil, vous allez avoir accès un PDF que vous pourrez télécharger et imprimer immédiatement. Comme ça, pas de perte de temps dans les révisions !

Oui, absolument, tout comme les fiches de droit, Le Recueil est régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les dernières décisions de jurisprudence.

Les produits étant uniquement en format PDF, vous y avez directement accès depuis votre compte. Si vous préférez le format papier, vous avez la possibilité de les imprimer pour votre usage personnel.

Une fois votre achat effectué, vous recevrez immédiatement un mail dans lequel vous allez trouver toutes les instructions et la démarche à suivre pour accéder au Recueil.

Vous pourrez ainsi accéder au Recueil directement après l’achat, sans délai, ce qui vous permettra de commencer vos révisions sans attendre.

Si vous avez un problème, n’hésitez pas à contacter le support (jurixiocontact@gmail.com).

(N’oubliez pas de checker vos spams).

Vous avez un accès au Recueil à vie. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer à tout moment.

Le Recueil est rédigé par Jurixio, qui enseigne le droit à l’Université depuis plus de 5 ans. En outre, Jurixio est le créateur de la chaine YouTube n°1 en France pour les études de droit (“Jurixio – Les études de droit“).

Le Recueil a été rédigé à partir des ouvrages de référence de la matière pour synthétiser ce qui vous est vraiment utile pour les TD et les partiels.

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