“Arrêt”, “décision”, “jugement” : quelle différence ?
Lorsqu’on fait des études de droit, la maitrise du vocabulaire juridique est primordiale. Dans le langage juridique, chaque mot a un…
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Les personnes morales – Définition
En droit français, on distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains constitués de chair…
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Déconcentration et décentralisation : quelle différence ?
La distinction entre déconcentration et décentralisation est, sans aucun doute, l’une des distinctions les plus complexes à saisir lorsqu’on étudie le…
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Qu’est-ce que le droit international privé ?
Le droit international privé est une branche du droit qui concerne les relations internationales entre personnes privées. Il ne concerne donc que…
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Droit, morale et religion
Le droit n’est pas la seule norme de conduite en société. D’autres règles comme la morale, la bienséance et la religion…
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La personnalité juridique : définition
Lorsque l’on fait des études de droit, comprendre ce qu’est la personnalité juridique est fondamental. Revenons ensemble sur le sens de…
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Les recours contentieux en droit administratif
Quels sont les différents recours contentieux en droit administratif ? Le plus connu est le fameux “REP” (le recours pour excès…
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La définition de contrat (droit des contrats)
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelle définition du contrat le Code civil donne-t-il ? Quelles sont les caractéristiques d’un contrat ? Toutes…
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La séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est…
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La pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes – Définition et protection
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée “la…
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