La pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes – Définition et protection
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée “la…
Le contrat de vente (définition et caractères)
La notion de contrat de vente La vente est un contrat par lequel une personne (le vendeur) transfère la propriété d’une…
Le droit objectif et les droits subjectifs : quelle différence ?
La distinction entre le droit objectif et le droit subjectif est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on a…
Contrats consensuels, solennels et réels
En droit des contrats, il existe une classification très importante. C’est celle qui consiste à distinguer 3 types de contrats :…
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
La Constitution, c’est la norme suprême et fondamentale d’un Etat. Pour faire respecter cette supériorité, on va faire mettre en place une procédure…
La distinction droit privé et droit public
La distinction droit privé et droit public est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on fait du droit. Cependant,…
Droit fiscal – La notion d’impôt
En droit fiscal, il y a une notion qui est vraiment fondamentale : c’est la notion d’impôt. D’ailleurs, on définit souvent le…
La théorie de la loi-écran en droit administratif
Quand on est étudiant en 2e année de droit, la théorie de la loi-écran est incontournable. Pourtant, c’est un mécanisme avec…
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