Article 2 du Code civil : L’application de la loi dans le temps
Que vous soyez en L1 Droit ou en Master de droit, maîtriser l’application de la loi dans le temps est indispensable….
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Connaître la définition d’un règlement est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système juridique français. Pourtant, malgré les apparences, il…
L’article 9 du Code civil est incontestablement l’un des articles les plus importants de notre Code civil français. Il consacre l’un…
Le droit civil est l’une des parties les plus importantes du droit français. Droit commun, le droit civil se décompose en…
En droit français, on distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains constitués de chair…
Le droit n’est pas la seule norme de conduite en société. D’autres règles comme la morale, la bienséance et la religion…
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée “la…
La distinction entre le droit objectif et le droit subjectif est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on a…
La distinction droit privé et droit public est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on fait du droit. Cependant,…
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