Le règlement – Définition et exemple
Connaître la définition d’un règlement est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système juridique français. Pourtant, malgré les apparences, il…
Le pouvoir constituant originaire
Si vous étudiez le droit constitutionnel, vous êtes forcément déjà tombés sur la notion de “pouvoir constituant originaire”. Cependant, il se…
L’article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du Président de la République
L’article 16 de la Constitution est l’un des articles les plus importants de la Constitution française de la Ve République (1958)….
L’arrêt Sarran Levacher (30 octobre 1998)
L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998 porte sur la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. Cette décision rendue par le Conseil…
L’arrêt Nicolo (20 octobre 1989)
Dans son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d’État affirme la suprématie des traités internationaux sur la loi. Il s’intéresse…
Déconcentration et décentralisation : quelle différence ?
La distinction entre déconcentration et décentralisation est, sans aucun doute, l’une des distinctions les plus complexes à saisir lorsqu’on étudie le…
La séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est…
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
La Constitution, c’est la norme suprême et fondamentale d’un Etat. Pour faire respecter cette supériorité, on va faire mettre en place une procédure…
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