Le règlement – Définition et exemple
Connaître la définition d’un règlement est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système juridique français. Pourtant, malgré les apparences, il…
L’arrêt Sarran Levacher (30 octobre 1998)
L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998 porte sur la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. Cette décision rendue par le Conseil…
L’arrêt Nicolo (20 octobre 1989)
Dans son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d’État affirme la suprématie des traités internationaux sur la loi. Il s’intéresse…
Le principe de légalité (en droit administratif)
En droit administratif, le principe de légalité est fondamental. Mais que signifie-t-il vraiment ? Que faut-il entendre par “légalité” ? Tout…
L’arrêt Blanco du 8 février 1873
L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits est, sans aucun doute, l’un des arrêts fondateurs du droit administratif….
L’arrêt Arcelor du 8 février 2007 – Explication
L’arrêt Arcelor est l’un des arrêts les plus difficiles du droit administratif. La complexité de cette décision s’explique notamment par le…
Les recours contentieux en droit administratif
Quels sont les différents recours contentieux en droit administratif ? Le plus connu est le fameux “REP” (le recours pour excès…
La théorie de la loi-écran en droit administratif
Quand on est étudiant en 2e année de droit, la théorie de la loi-écran est incontournable. Pourtant, c’est un mécanisme avec…
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