La distinction entre déconcentration et décentralisation est, sans aucun doute, l’une des distinctions les plus complexes à saisir lorsqu’on étudie le droit constitutionnel.
Grâce à cet article, vous allez beaucoup mieux comprendre ce qu’est la déconcentration, ce qu’est la décentralisation et comment les distinguer.
Déconcentration et décentralisation
La question de la déconcentration – et celle de la décentralisation – concerne principalement les Etats unitaires.
Pour rappel, un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’y a qu’une seule organisation juridique et politique.
Pour son organisation, un Etat unitaire peut prendre différentes formes.
L’organisation la plus poussée d’Etat unitaire est l’Etat unitaire à la fois concentré et centralisé. Dans cette forme d’organisation, tout le droit est élaboré au niveau central (capitale). Même les questions locales sont traitées au niveau central. Le problème, c’est que, dans ce genre d’Etat unitaire concentré et centralisé, les gouvernants sont loin des préoccupations locales.
C’est pourquoi ce sont très généralement des Etats de petite taille qui utilisent ce mode de fonctionnement.
Pour les grands territoires comme la France, le pouvoir central est aménagé. En effet, en France, certaines compétences ont été déléguées – voire transférées – à des autorités locales.
Autrement dit, l’Etat va alors créer des divisions territoriales (ex : la région, la commune, le département…) et peut alors choisir entre 2 options :
- Soit l’Etat va déléguer un pouvoir déconcentré à des autorités locales : dans ce cas, l’Etat conserve une maitrise importante de son pouvoir. C’est la « déconcentration ».
- Soit l’Etat va transférer des pouvoirs aux collectivités territoriales dans le cadre d’une politique de « décentralisation » : dans ce cas, le contrôle de l’Etat sur les autorités locales est beaucoup plus léger.
Ces 2 options peuvent d’ailleurs se cumuler. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé.
Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation.
La déconcentration
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État.
Dans le cadre de la déconcentration, les autorités déconcentrées n’ont pas la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport à l’Etat.
La déconcentration implique donc que l’on va déléguer à des organes locaux (ex : préfets de région, préfets de département, maires) des pouvoirs de décision. Pour autant, ici, les organes locaux restent encore dépendants de l’Etat.
Ainsi, avec la déconcentration, les décisions continuent à être prises par les organes de l’Etat. Sauf qu’ici, ces organes de l’Etat, plutôt que d’être situés au niveau central, sont installés dans les différentes parties du territoire (dans les « circonscriptions administratives » : régions, départements, communes, académies…).
La France est un Etat unitaire déconcentré : elle pratique la déconcentration.
Exemple : le maire est une autorité déconcentrée : c’est le représentant de l’Etat au niveau de la commune. C’est le maire qui, par exemple, rédige les actes de l’état civil (acte de naissance, acte de décès…) au nom de l’Etat. L’État lui a délégué certains pouvoirs car il est naturel que cet organe local déconcentré (le maire) soit investi du pouvoir de dresser des actes de naissance.
La décentralisation
Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’État (aux collectivités territoriales). C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ».
À noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). Ces établissements publics ont la personnalité morale.
Les organes locaux décentralisés (= « les collectivités locales ») ne dépendent plus de l’Etat : ils ont leur propre autonomie. Les collectivités territoriales bénéficient de moyens et de compétences propres.
Ces collectivités territoriales (ex : communes, département, région) ont une personnalité juridique propre, distincte de la personnalité de l’Etat. Cela est donc différent de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale).
Exemple : le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune : il peut ainsi prendre des décisions concernant sa commune et signer des contrats au nom de celle-ci. La commune est une collectivité territoriale qui jouit de la personnalité morale.
Précisons toutefois que ces autorités distinctes de l’Etat ne sont pas totalement indépendantes de l’Etat car l’Etat contrôle, dans certaines hypothèses, l’action des collectivités territoriales.
Ainsi, pour résumer, la France est un Etat unitaire, déconcentré et décentralisé.
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