Le droit civil est l’une des parties les plus importantes du droit français. Droit commun, le droit civil se décompose en différentes branches (droit des obligations, droit de la famille…). Dans cet article, nous allons revenir sur la définition de cette partie du droit et sur ses différentes composantes.
Le droit civil, composante du droit privé
Le droit objectif (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus) est divisé en 2 grandes branches du droit :
– Le droit privé
– Le droit public
Le droit civil fait partie de ce que l’on appelle le “droit privé“.
De manière générale, le droit privé correspond à l’ensemble des règles de droit qui concernent les particuliers, les personnes privées.
Plus précisément, le droit privé concerne les règles qui s’appliquent non seulement à l’égard des individus (= les particuliers) mais aussi des sociétés privées (“SARL”, “société anonyme”…), des associations…
Au sein du droit privé, on trouve plusieurs branches :
- Le droit civil
- Le droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés…)
- Le droit du travail
- Le droit rural
- Le droit international privé
Le droit civil est la matière fondamentale et historique du droit privé.
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La définition du droit civil
Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables au statut de la personne (état civil, capacité…) et à ses rapports avec les autres personnes privées (contrat, mariage…).
Au sein du droit civil, on trouve :
- Le droit des personnes
Le droit des personnes est la branche du droit civil qui comporte l’étude des règles relatives à l’identification de la personne (nom, prénom, sexe, domicile), à la protection de son intégrité physique et morale (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, dignité humaine) et à la capacité juridique (minorité, majeurs protégés…).
- Le droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit qui comporte l’étude des règles relatives aux couples (mariage, divorce, PACS, concubinage) et aux enfants (établissement et anéantissement de la filiation, adoption, gestation pour autrui…).
- Le droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit qui comporte l’étude des règles concernant le droit des contrats (formation et exécution des contrats) et le droit de la responsabilité civile (responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle…).
- Le droit des biens
En droit des biens, comme son nom l’indique, on étudie les règles relatives aux… biens ! Concrètement, il s’agit des règles sur la propriété des biens (composantes de la propriété, démembrement du droit de propriété…), l’acquisition des biens ou encore l’indivision. Les biens meubles et les biens immeubles sont abordés.
- Le droit des successions
Le droit des successions, c’est le droit de “l’héritage”. Concrètement, cela concerne l’étude des règles relatives à la dévolution d’une succession. Autrement dit, lorsqu’une personne décède, comment sont répartis les biens dont celle-ci était propriétaire ?
- Le droit des libéralités
En droit français, une libéralité est un acte par lequel une personne transfert gratuitement à une autre un bien. Parmi les libéralités, on connaît les donations (qui sont conclues entre personnes vivantes) et les testaments (qui jouent à cause de mort).
- Le droit des sûretés
Comme son nom l’indique, le droit des sûretés consiste à étudier les règles applicables aux… sûretés ! Une sûreté, c’est une sorte de garantie que l’on peut prendre à l’égard d’une personne (cautionnement par exemple) ou sur un bien (hypothèque, gage, nantissement). Grâce à cette garantie, le bénéficiaire de la sûreté va avoir des avantages dans le paiement de la dette.
“Le droit commun”
Le droit civil est ce que l’on appelle le « droit commun » : cela veut dire que le droit civil s’applique à partir du moment où aucune règle spéciale/aucun droit spécial ne s’applique. Lorsqu’une règle spéciale vient contredire le droit commun, c’est cette règle spéciale qui s’applique par dérogation au droit commun.
C’est l’application d’un principe très important en droit : « le spécial déroge au général » (en latin : specialia generalibus derogant).
Exemple : le droit commercial est considéré comme un droit spécial par rapport au droit civil (droit commun). Imagine qu’une affaire oppose 2 commerçants. Quelle règle appliquer : le droit civil ou le droit commercial ? Pour une même situation, le droit commercial dit “A” alors que le droit civil dit “B”. On va donc faire jouer la règle spéciale (“A”) au détriment de la règle du droit commun (“B”). La règle spéciale (la règle de droit commercial) déroge à la règle générale (la règle de droit civil).
Pour aller plus loin
