Fiches de droit des personnes (2023/2024) – Le pack intégral de 50 fiches
50 fiches de droit des personnes pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement.
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Sommaire – 50 fiches de droit des personnes
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES
- Fiche n°1 : Présentation du droit des personnes
- Fiche n°2 : La « summa divisio » personnes/choses
- PARTIE 1 : LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
- Fiche n°3 : La notion de personnalité juridique
- Fiche n°4 : L’acquisition de la personnalité juridique
- Fiche n°5 : Le statut de l’enfant né sans vie
- Fiche n°6 : La règle « infans conceptus »
- Fiche n°7 : La fin de la personnalité juridique : le décès
- Fiche n°8 : Le respect de la personne décédée
- Fiche n°9 : La disparition
- Fiche n°10 : L’absence
- PARTIE 2 : LES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
- Fiche n°11 : Le nom de famille
- Fiche n°12 : Le changement de nom de famille
- Fiche n°13 : Le nom d’usage
- Fiche n°14 : L’attribution du prénom
- Fiche n°15 : Le changement de prénom
- Fiche n°16 : Le pseudonyme, les particules et les titres de noblesse
- Fiche n°17 : Le sexe
- Fiche n°18 : Le changement de sexe
- Fiche n°19 : Le domicile – Notion et fonctions
- Fiche n°20 : Le domicile – Détermination et caractères
- Fiche n°21 : L’acquisition de la nationalité
- Fiche n°22 : La perte et la déchéance de la nationalité
- PARTIE 3 : LES PERSONNES MORALES
- Fiche n°23 : Les personnes morales – Notion et nature juridique
- Fiche n°24 : La classification des personnes morales
- Fiche n°25 : Le début et la fin de la personnalité morale
- Fiche n°26 : Les éléments d’identification de la personne morale
- PARTIE 4 : LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
- Fiche n°27 : La notion de droits de la personnalité
- Fiche n°28 : Le droit au respect du corps humain
- Fiche n°29 : La protection de l’espèce humaine
- Fiche n°30 : Le droit à la vie et l’avortement
- Fiche n°31 : La fin de vie
- Fiche n°32 : Le droit au respect de la vie privée
- Fiche n°33 : Le droit à l’image
- Fiche n°34 : La protection de l’honneur
- PARTIE 5 : LES INCAPACITÉS – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- Fiche n°35 : La notion de capacité juridique
- Fiche n°36 : Actes conservatoires/actes d’administration et actes de disposition
- PARTIE 6 : LES INCAPACITÉS – LA MINORITÉ
- Fiche n°37 : L’incapacité juridique du mineur
- Fiche n°38 : L’émancipation
- Fiche n°39 : La tutelle des mineurs
- Fiche n°40 : La notion de filiation
- Fiche n°41 : L’autorité parentale
- Fiche n°42 : L’administration légale
- Fiche n°43 : La jouissance légale
- Fiche n°44 : L’insanité d’esprit
- PARTIE 7 : LES INCAPACITÉS – LES MAJEURS PROTÉGÉS
- Fiche n°45 : Les règles communes aux mesures de protection
- Fiche n°46 : La sauvegarde de justice
- Fiche n°47 : Le mandat de protection future
- Fiche n°48 : L’habilitation familiale
- Fiche n°49 : La curatelle
- Fiche n°50 : La tutelle
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