Fiches de droit fiscal – Tome 1 – Principes généraux (2024/2025) – Le pack intégral de 25 fiches
30 fiches de droit fiscal pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes. Tome 1 : Principes généraux du droit fiscal.
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Droit fiscal
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Sommaire – 25 fiches de droit fiscal
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- Fiche n°1 : Introduction au droit fiscal
- Fiche n°2 : La définition de l’impôt
- Fiche n°3 : L’impôt et les autres prélèvements
- Fiche n°4 : Les classifications de l’impôt
- PARTIE 1 : L’ÉTABLISSEMENT DE L’IMPÔT
- Fiche n°5 : La base imposable et la personne imposable
- Fiche n°6 : Le fait générateur et l’exigibilité de l’impôt
- Fiche n°7 : La liquidation de l’impôt
- Fiche n°8 : Le recouvrement de l’impôt
- PARTIE 2 : LES SOURCES DU DROIT FISCAL
- Fiche n°9 : Les sources constitutionnelles
- Fiche n°10 : La loi
- Fiche n°11 : La question de la rétroactivité de la loi fiscale
- Fiche n°12 : Les règlements et les ordonnances
- Fiche n°13 : La doctrine administrative
- Fiche n°14 : Le rescrit fiscal
- Fiche n° 15 : La Convention européenne des droits de l’homme
- Fiche n°16 : Le droit de l’Union européenne
- Fiche n°17 : Les conventions fiscales internationales
- PARTIE 3 : LES PROCÉDURES FISCALES
- Fiche n°18 : Le droit de reprise de l’administration fiscale
- Fiche n°19 : Les demandes d’informations
- Fiche n°20 : L’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
- Fiche n°21 : La vérification de comptabilité
- Fiche n°22 : La procédure de rectification contradictoire.
- Fiche n°23 : Les procédures d’imposition d’office
- Fiche n°24 : Les sanctions encourues
- Fiche n°25 : Le contentieux de l’imposition
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