Fiches de droit des sûretés (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
30 fiches de droit des sûretés pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur.
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Droit des sûretés
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Grâce à ces fiches de droit des sûretés, vous allez :
Sommaire – 30 fiches de droit des sûretés
- Introduction
- Fiche n°1 : Présentation du droit des sûretés
- Partie 1 : Les sûretés personnelles
- Fiche n°2 : Le cautionnement – La notion de cautionnement
- Fiche n°3 : Le cautionnement – La formation du cautionnement
- Fiche n°4 : Le cautionnement – L’étendue du cautionnement
- Fiche n°5 : Le cautionnement – Les effets du cautionnement
- Fiche n°6 : Le cautionnement – L’extinction du cautionnement
- Fiche n°7 : La garantie autonome
- Fiche n°8 : La lettre d’intention
- Fiche n°9 : Le porte-fort d’exécution
- Partie 2 : Les sûretés réelles
- Fiche n°10 : Le gage de meubles corporels – La notion de gage
- Fiche n°11 : Le gage de meubles corporels – La constitution du gage
- Fiche n°12 : Le gage de meubles corporels – Les obligations des parties
- Fiche n°13 : Le gage de meubles corporels – La réalisation du gage
- Fiche n°14 : Le gage de meubles corporels – L’extinction du gage
- Fiche n°15 : Le nantissement de créance (droit commun)
- Fiche n°16 : Le nantissement de fonds de commerce
- Fiche n°17 : Le nantissement de parts sociales
- Fiche n°18 : Le gage immobilier – La notion et la constitution du gage immobilier
- Fiche n°19 : Le gage immobilier – Les effets du gage immobilier
- Fiche n°20 : L’hypothèque – La notion et les sources de l’hypothèque
- Fiche n°21 : L’hypothèque – La constitution de l’hypothèque
- Fiche n°22 : L’hypothèque – Les effets de l’hypothèque
- Fiche n°23 : Les privilèges – Notion et classification des privilèges
- Fiche n°24 : Les privilèges – Le classement des privilèges
- Fiche n°25 : Le droit de rétention
- Fiche n°26 : La clause de réserve de propriété
- Fiche n°27 : Le crédit-bail
- Fiche n°28 : La fiducie
- Fiche n°29 : La sûreté réelle pour autrui
- Partie 3 : L’agent des sûretés
- Fiche n°30 : Présentation de l’agent des sûretés
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