Fiches de droit de la famille (2023/2024) – Le pack intégral de 50 fiches
50 fiches de droit de la famille pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de l’ordonnance du 5 octobre 2022 sur l’adoption.
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Grâce à ces fiches de droit de la famille, vous allez :
Sommaire – 50 fiches de droit de la famille
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
- Fiche n°1 : Présentation du droit de la famille
- PARTIE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE
- Fiche n°2 : Les fiançailles
- Fiche n°3 : Les conditions de fond du mariage
- Fiche n°4 : Les conditions de forme du mariage
- Fiche n°5 : L’opposition à mariage
- Fiche n°6 : La nullité du mariage
- PARTIE 2 : LES EFFETS DU MARIAGE
- Fiche n°7 : Les effets du mariage Présentation
- Fiche n°8 : Effets personnels – Le devoir de communauté
- Fiche n°9 : Effets personnels – Le devoir de fidélité
- Fiche n°10 : Effets personnels – Le devoir d’assistance
- Fiche n°11 : Effets personnels – Le devoir de respect
- Fiche n°12 : Effets patrimoniaux – Le devoir de secours / Contribution aux charges du mariage
- Fiche n°13 : Effets patrimoniaux – La solidarité des dettes ménagères
- Fiche n°14 : Effets patrimoniaux – Le logement familial
- Fiche n°15 : Effets patrimoniaux – Les mesures d’indépendance
- Fiche n°16 : Effets patrimoniaux – Les mesures de crise
- PARTIE 3 : LE DIVORCE
- Fiche n°17 : Le divorce Présentation
- Fiche n°18 : Les causes de divorce – Divorce par consentement mutuel
- Fiche n°19 : Les causes de divorce – Divorce accepté
- Fiche n°20 : Les causes de divorce – Divorce pour altération définitive du lien conjugal…
- Fiche n°21 : Les causes de divorce – Divorce pour faute
- Fiche n°22 : Les divorces judiciaires – La procédure
- Fiche n°23 : La preuve en matière de divorce
- Fiche n°24 : Les effets personnels du divorce
- Fiche n°25 : Les effets patrimoniaux du divorce
- Fiche n°26 : La séparation de corps
- PARTIE 4 : LE PACS
- Fiche n°27 : Notion et conditions de formation du PACS
- Fiche n°28 : Les effets personnels du PACS
- Fiche n°29 : Les effets patrimoniaux du PACS
- Fiche n°30 : La dissolution du PACS
- PARTIE 5 : LE CONCUBINAGE
- Fiche n°31 : La notion et la preuve du concubinage
- Fiche n°32 : Les effets du concubinage
- Fiche n°33 : La fin du concubinage
- PARTIE 6 : LA FILIATION
- Fiche n°34 : La filiation – Présentation générale
- Fiche n°35 : Modes non cont. d’établissement de la filiation – L’établissement par l’effet de la loi
- Fiche n°36 : Modes non cont. d’établissement de la filiation – La reconnaissance
- Fiche n°37 : Modes non cont. d’établissement de la filiation La possession d’état
- Fiche n°38 : Les actions en justice relatives à la filiation – Règles communes
- Fiche n°39 : L’action en recherche de maternité
- Fiche n°40 : L’action en recherche de paternité
- Fiche n°41 : Les actions en contestation de filiation
- Fiche n°42 : L’action à fins de subsides
- PARTIE 7 : L’ADOPTION
- Fiche n°43 : L’adoption Présentation
- Fiche n°44 : L’adoption plénière
- Fiche n°45 : L’adoption simple
- PARTIE 8 : L’AUTORITÉ PARENTALE
- Fiche n°46 : L’autorité parentale
- Fiche n°47 : L’administration légale et le droit de jouissance légale
- PARTIE 9 : L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Fiche n°48 : La notion d’obligation alimentaire
- Fiche n°49 : Le régime de l’obligation alimentaire
- PARTIE 10 : LA PMA ET LA GPA
- Fiche n°50 : La procréation médicalement assistée (PMA)
- Fiche bonus : La gestation pour autrui (GPA)
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