La novation est un mécanisme qui est généralement difficile à cerner lorsqu’on étudie le droit des obligations. Grâce à cet article, vous allez beaucoup mieux comprendre ce mécanisme.
La définition de la novation
La novation est le contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée (art. 1329 C. civ.).
Autrement dit, à l’origine, on a un lien d’obligation entre un créancier (A) et un débiteur (B). Par un accord de volonté, le créancier (A) et le débiteur (B) vont se mettre d’accord pour éteindre l’obligation et corrélativement créer une nouvelle obligation.
La novation emporte 2 effets principaux :
- Elle entraine une extinction de l’obligation initiale (effet extinctif)
- Elle entraine corrélativement la création d’une nouvelle obligation (effet créateur)
Exemple : A met à disposition gratuitement son appartement à B. A l’origine, il s’agit d’une mise à disposition à titre gratuit. Mais, au bout d’un certain temps, A et B se mettent d’accord pour que B paie un loyer tous les mois à A. Dans ce cas, il y a bien novation : l’ancienne obligation (occupation à titre gratuit) est remplacée corrélativement par la nouvelle (paiement du loyer).
Les effets de la novation
Tout d’abord, de façon générale, la novation entraine 2 effets principaux :
- 1er effet : l’extinction de l’ancienne obligation et de tous ses accessoires
- 2e effet : la création d’une nouvelle obligation
A noter : l’effet extinctif de la novation (extinction de l’ancienne obligation) permet de distinguer ce mécanisme des mécanismes translatifs (cession de créance, cession de dette, subrogation personnelle). Dans les mécanismes translatifs, la dette (ou la créance) continue à exister ; ses accessoires sont transmis en même temps.
Compte tenu de cet effet extinctif, le débiteur de l’obligation ne peut pas opposer les exceptions tirées de l’ancienne obligation.
Par ailleurs, en principe, les accessoires (notamment les garanties et sûretés) qui garnissaient l’ancienne obligation s’éteignent en raison de la novation.
Pour aller plus loin…