Fiches de procédure pénale (2024/2025) – Le pack intégral de 50 fiches

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50 fiches de procédure pénale pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.

À jour de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

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Un aperçu de mes fiches :

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Grâce à ces fiches de procédure pénale, vous allez :

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  • Gagner des points dès les prochains examens (partiels, galops d’essai…)

Sommaire – 50 fiches de procédure pénale

  • INTRODUCTION
    • Fiche n°1 : Présentation de la procédure pénale
    • Fiche n°2 : Les sources de la procédure pénale
    • Fiche n°3 : Les phases du procès pénal
  • PARTIE 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS PÉNAL
    • Fiche n°4 : Le droit à un procès équitable
    • Fiche n°5 : Les principes relatifs aux juridictions pénales
  • PARTIE 2 : LES ACTEURS DU PROCÈS PÉNAL
    • Fiche n°6 : La composition de la police judiciaire
    • Fiche n°7 : Le contrôle de la police judiciaire
    • Fiche n°8 : Le ministère public
    • Fiche n°9 : Les juridictions pénales – Les juridictions d’instruction
    • Fiche n°10 : Les juridictions pénales – Les juridictions de jugement
  • PARTIE 3 : L’ENQUÊTE PÉNALE
    • Fiche n°11 : L’enquête de flagrance
    • Fiche n°12 : L’enquête préliminaire
    • Fiche n°13 : Les autres enquêtes de police
    • Fiche n°14 : Les plaintes et dénonciations
    • Fiche n°15 : Les procès-verbaux
    • Fiche n°16 : L’arrestation
    • Fiche n°17 : Le contrôle, le relevé et la vérification d’identité
    • Fiche n°18 : Les auditions
    • Fiche n°19 : Les mesures de surveillance
    • Fiche n°20 : Les perquisitions et saisies
    • Fiche n°21 : La garde à vue
    • Fiche n°22 : Les fouilles matérielles et corporelles
    • Fiche n°23 : Les réquisitions
  • PARTIE 4 : LA PHASE DE POURSUITE
    • Fiche n°24 : La phase de poursuite – présentation
    • Fiche n°25 : Les titulaires de l’action publique
    • Fiche n°26 : Les 3 options du ministère public
    • Fiche n°27 : Les obstacles au déclenchement des poursuites
    • Fiche n°28 : La poursuite devant une juridiction d’instruction
    • Fiche n°29 : La poursuite devant une juridiction de jugement
    • Fiche n°30 : Les mesures alternatives aux poursuites
    • Fiche n°31 : L’extinction de l’action publique – La prescription de l’action publique
    • Fiche n°32 : Les autres causes d’extinction de l’action publique
    • Fiche n°33 : L’action civile – Notion et modalités
    • Fiche n°34 : L’action civile – Les parties à l’action
  • PARTIE 5 : L’INSTRUCTION
    • Fiche n°35 : L’instruction – Présentation
    • Fiche n°36 : Les actes d’instruction – Les auditions et interrogatoires
    • Fiche n°37 : Les autres actes d’instruction
    • Fiche n°38 : Les mandats
    • Fiche n°39 : Le contrôle judiciaire
    • Fiche n°40 : L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
    • Fiche n°41 : La détention provisoire
    • Fiche n°42 : Le contrôle de l’instruction
    • Fiche n°43 : La clôture de l’instruction
  • PARTIE 6 : LE JUGEMENT
    • Fiche n°44 : La procédure devant le tribunal de police
    • Fiche n°45 : La procédure devant le tribunal correctionnel
    • Fiche n°46 : La procédure devant la cour d’assises
  • PARTIE 7 : LES VOIES DE RECOURS
    • Fiche n°47 : Les voies de recours ordinaires
    • Fiche n°48 : Les voies de recours extraordinaires
  • PARTIE 8 : LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
    • Fiche n°49 : La charge de la preuve
    • Fiche n°50 : Les modes de preuve
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Les questions fréquentes sur les fiches

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Tout d’abord, les fiches de droit disponibles sur l’école Jurixio sont établies en respectant le programme universitaire français officiel. Vous ne faites donc aucune impasse. 

En outre, vous pouvez consulter le sommaire du pack de fiches de révision plus haut sur cette page pour comparer le sommaire des fiches avec le plan du cours de votre professeur.

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En outre, Jurixio est le créateur de la chaîne YouTube n°1 en France pour les études de droit (“Jurixio – Les études de droit“).

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