Fiches de droit des contrats spéciaux (2024/2025) – Le pack intégral de 30 fiches
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Droit des contrats spéciaux
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Grâce à ces fiches de droit des contrats spéciaux, vous allez :
Sommaire – 30 fiches de droit des contrats spéciaux
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
- Fiche n°1 : Présentation des contrats spéciaux
- Fiche n°2 : La qualification des contrats spéciaux
- PARTIE 1 : LE CONTRAT DE VENTE
- Fiche n°3 : La vente – Notion et caractères
- Fiche n°4 : La vente – Le prix
- Fiche n°5 : La vente – La chose
- Fiche n°6 : La vente – Les parties au contrat
- Fiche n°7 : La vente – La protection du consentement
- Fiche n°8 : La vente – Les avant-contrats
- Fiche n°9 : La vente – L’effet translatif
- Fiche n°10 : La vente – Les obligations de l’acheteur
- Fiche n°11 : La vente – Les obligations du vendeur
- PARTIE 2 : LE CONTRAT DE BAIL
- Fiche n°12 : Le bail de droit commun – Notion et caractères
- Fiche n°13 : Le bail de droit commun – La formation du bail
- Fiche n°14 : Le bail de droit commun – Les effets du bail
- Fiche n°15 : Les baux d’habitation
- PARTIE 3 : LE CONTRAT DE PRÊT À USAGE
- Fiche n°16 : Le prêt à usage – Notion et caractères
- Fiche n°17 : Le prêt à usage – La formation du prêt
- Fiche n°18 : Le prêt à usage – Les obligations des parties
- PARTIE 4 : LE CONTRAT DE PRÊT DE CONSOMMATION
- Fiche n°19 : Le prêt de consommation – Notion et caractères
- Fiche n°20 : Le prêt de consommation – La formation du prêt
- Fiche n°21 : Le prêt de consommation – Les obligations des parties
- PARTIE 5 : LE CONTRAT D’ENTREPRISE
- Fiche n°22 : Le contrat d’entreprise – Notion et caractères
- Fiche n°23 : Le contrat d’entreprise – La formation du contrat d’entreprise
- Fiche n°24 : Le contrat d’entreprise – Les effets du contrat d’entreprise
- PARTIE 6 : LE CONTRAT DE MANDAT
- Fiche n°25 : Le contrat de mandat – Notion et caractères
- Fiche n°26 : Le contrat de mandat – La formation du mandat
- Fiche n°27 : Le contrat de mandat – Les effets du mandat
- PARTIE 7 : LE CONTRAT DE DÉPÔT
- Fiche n°28 : Le contrat de dépôt – Notion et caractères
- Fiche n°29 : Le contrat de dépôt – La formation du dépôt
- Fiche n°30 : Le contrat de dépôt – Les effets du dépôt
- ANNEXE : Le contrat de transaction
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