En droit fiscal, il y a une notion qui est vraiment fondamentale : c’est la notion d’impôt.
D’ailleurs, on définit souvent le droit fiscal comme étant la branche du droit relative à l’étude des impôts. Dans cet article, nous allons voir ensemble donner une définition de l’impôt.
Une définition classique de l’impôt est donnée par Gaston Jèze, professeur de droit décédé en 1953.
Selon Jèze, l’impôt est « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».
4 éléments composent donc la définition de l’impôt donnée par Jèze :
- L’impôt est une prestation pécuniaire
- L’impôt est requis des particuliers par voie d’autorité
- L’impôt est requis à titre définitif et sans contrepartie
- L’impôt est requis en vue de la couverture des charges publiques.
Ensemble, nous allons reprendre les différents éléments de cette définition.
1er élément : l’impôt, une prestation pécuniaire
L’impôt est une prestation pécuniaire. Cela veut dire tout simplement que l’impôt s’acquitte/se paie généralement en argent.
Il faut toutefois préciser quand même qu’il existe, dans certaines hypothèses, la possibilité de payer l’impôt en nature.
Le droit français permet par exemple à un héritier de payer les droits de mutation à titre gratuit (ex : les frais de succession) par la remise d’œuvres d’arts, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique. C’est ce que l’on appelle la “dation en paiement”.
2e élément : l’impôt, une prestation requise par voie d’autorité
Ensuite, l’impôt est requis des particuliers par voie d’autorité. L’impôt est un acte de puissance publique, c’est un prélèvement obligatoire perçu par voie d’autorité.
Concrètement, si le citoyen ne paie pas l’impôt, il peut être contraint de le payer par l’administration. Il peut d’ailleurs être pénalisé par l’administration car celle-ci a un pouvoir de sanction.
L’impôt est imposé unilatéralement aux citoyens, sans que ceux-ci n’aient à donner leur accord.
3e élément : l’impôt, une prestation requise à titre définitif et sans contrepartie
L’impôt n’implique aucun remboursement. Le contribuable qui paie un impôt ne reçoit aucune contrepartie.
C’est pour cela notamment qu’il ne faut confondre l’impôt avec la « redevance » qui suppose une idée de contrepartie à la prestation du redevable.
4e élément : l’impôt, une prestation ayant pour but la couverture des charges publiques
C’est le but de l’impôt : financer les charges publiques.
C’est ce que rappelle l’article 13 de la DDHC : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
