Les recours contentieux en droit administratif
Quels sont les différents recours contentieux en droit administratif ? Le plus connu est le fameux “REP” (le recours pour excès…
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La définition de contrat (droit des contrats)
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelle définition du contrat le Code civil donne-t-il ? Quelles sont les caractéristiques d’un contrat ? Toutes…
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La séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est…
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La pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes – Définition et protection
Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée “la…
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Le contrat de vente (définition et caractères)
La notion de contrat de vente La vente est un contrat par lequel une personne (le vendeur) transfère la propriété d’une…
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Le droit objectif et les droits subjectifs : quelle différence ?
La distinction entre le droit objectif et le droit subjectif est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on a…
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Contrats consensuels, solennels et réels
En droit des contrats, il existe une classification très importante. C’est celle qui consiste à distinguer 3 types de contrats :…
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Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
La Constitution, c’est la norme suprême et fondamentale d’un Etat. Pour faire respecter cette supériorité, on va faire mettre en place une procédure…
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La distinction droit privé et droit public
La distinction droit privé et droit public est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on fait du droit. Cependant,…
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Droit fiscal – La notion d’impôt
En droit fiscal, il y a une notion qui est vraiment fondamentale : c’est la notion d’impôt. D’ailleurs, on définit souvent le…
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