L’article 9 du Code civil – Le droit au respect de la vie privée (définition et protection)
L’article 9 du Code civil est incontestablement l’un des articles les plus importants de notre Code civil français. Il consacre l’un…
-
-
L’article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du Président de la République
L’article 16 de la Constitution est l’un des articles les plus importants de la Constitution française de la Ve République (1958)….
-
L’arrêt Teffaine de 1896 (Cass. civ. 16 juin 1896)
L’arrêt Teffaine est incontestablement l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Cette décision constitue une première étape dans…
-
L’arrêt Franck de 1941
L’arrêt Franck est l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. C’est notamment lui qui est venu définir le…
-
L’affectio societatis en droit des sociétés
La notion d’affectio societatis est centrale en droit des sociétés. Élément constitutif de toute société, l’affectio societatis permet de caractériser l’existence d’une société…
-
L’arrêt Sarran Levacher (30 octobre 1998)
L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998 porte sur la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. Cette décision rendue par le Conseil…
-
L’arrêt Nicolo (20 octobre 1989)
Dans son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d’État affirme la suprématie des traités internationaux sur la loi. Il s’intéresse…
-
QCM droit pénal général (avec réponses commentées)
QCM gratuit en droit pénal général avec réponses commentées
-
QCM de droit administratif (L2) – Avec réponses commentées
QCM gratuit en droit administratif avec réponses commentées
-
QCM droit des contrats (avec réponses commentées)
QCM gratuit en droit des contrats avec réponses commentées
Fin de la page
Fin de la page
