Les lois fondamentales du royaume
Que sont les lois fondamentales du royaume ? Comment les définir ? Tout ce qu’il faut savoir sur les lois fondamentales…
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La subrogation personnelle (définition, exemple)
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L’article 1240 du Code civil : la responsabilité pour faute (fait personnel)
L’article 1240 du Code civil est sans doute l’un des plus grands articles du Code civil. Il consacre et pose le…
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L’article 34 de la Constitution – Le domaine de la loi
L’article 34 de la Constitution – qui porte sur le domaine de la loi – est l’un des articles les plus…
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La séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est…
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