La distinction entre le droit objectif et le droit subjectif est l’une des premières choses que l’on apprend lorsque l’on a un cours de droit. Pourtant, ce n’est pas une distinction qui est toujours facile à comprendre.
À l’issue de cet article, vous saurez exactement ce que sont le droit objectif et le droit subjectif. Vous pourrez alors briller à votre examen.
Le droit objectif et le droit subjectif – Présentation
Droit objectif, droit subjectif : pourquoi fait-on la distinction ?
Dans le langage juridique, le mot “droit” peut s’entendre de 2 façons :
– Le droit objectif
– Le droit subjectif (les droits subjectifs)
Dans un premier temps, nous évoquerons le droit objectif puis dans un second temps nous aborderons le droit subjectif.
Le droit objectif
Tout d’abord, le droit objectif est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes au sein de la société.
La notion de “droit objectif” renvoie donc à la règle de droit de manière générale. C’est “LE DROIT”.
Exemple : vous êtes en train de suivre des études de droit (pour étudier le droit)
Ainsi, le droit objectif correspond donc à un ensemble de règles de droit qui ont pour but de régir les rapports entre les hommes au sein d’une société donnée.
Par exemple, l’article 311-3 du Code pénal précise que « Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ». C’est une règle de droit posée par le droit objectif.
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Le droit subjectif (les droits subjectifs)
Les droits subjectifs – Définition
Les droits subjectifs sont les prérogatives qui sont reconnues par le droit objectif aux sujets de droit (aux personnes).
Le droit subjectif, cela correspond à la question suivante : “Quels sont mes droits dans cette situation ?”
On parle aussi des droits subjectifs lorsqu’on se dit : “J’ai le droit de peindre ma maison car j’en suis propriétaire”, “J’ai le droit de vendre ma maison car j’en suis propriétaire”.
Les droits subjectifs sont donc des pouvoirs que le droit objectif va donner aux personnes juridiques.
Ainsi, si le droit subjectif d’une personne est violé par une autre personne, la personne titulaire de ce droit subjectif (celle dont le droit a été violé) va pouvoir agir en justice pour défendre son droit subjectif.
Par exemple, je suis propriétaire d’un terrain dans le Sud de la France, j’y vais chaque été. Or, pendant l’hiver, une personne inconnue s’est installée illégalement sur mon terrain. Par conséquent, je vais intenter une action en justice afin de l’expulser car je suis titulaire d’un droit subjectif sur ce terrain ; en l’occurrence, je suis titulaire d’un droit de propriété sur ce terrain.
La distinction entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Parmi les droits subjectifs, on fait une grande distinction entre :
– Les droits patrimoniaux
– Les droits extrapatrimoniaux
Tout d’abord, les droits patrimoniaux sont susceptibles d’être évalués en argent (ils sont susceptibles d’une évaluation pécuniaire). Ils font donc partie du patrimoine.
Par exemple, le droit de propriété est un droit patrimonial. Il peut faire l’objet d’une évaluation en argent et peut ainsi être transféré à d’autres personnes.
À l’inverse, les droits extrapatrimoniaux sont insusceptibles d’être évalués en argent et ne font donc pas partie du patrimoine.
Par exemple, le droit au respect de la vie privée est un droit extrapatrimonial car il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation en argent. Par conséquent, il est impossible de céder mon droit au respect de la vie privée à autrui car il fait partie de moi, de ma personnalité.
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