Délaissement parental et intérêt supérieur de l’enfant
Civ.1re 10 déc. 2025, n° 24-18.849 La Cour de cassation rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant prime. Elle autorise la déclaration…
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Bientôt la fin du devoir conjugal ?
Ce 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi mettant fin au devoir conjugal (T.A. n°…
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Droit pénal : l’absence d’un droit de correction des parents
Crim. 14 janvier 2026, n° 24-83.360 La chambre criminelle de la Cour de cassation affirme de manière définitive qu’il n’existe aucun…
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