L3 droit : droit privé ou droit public ?

Tu arrives en L3 droit et tu ne sais pas quoi choisir entre le parcours “droit privé” et “droit public” ? Comment faire le bon choix ? Est-ce rédhibitoire pour la suite ? Quelles sont les différentes matières ? Lesquelles prendre en TD ? Dans cet article, je vais répondre à toutes les questions que tu te poses pour t’aider à bien faire ton choix.

L3 droit privé/L3 droit public : quelles sont les matières principales ?

Les matières principales de la L3 droit privé

Le droit civil en L3 droit privé

Tout d’abord, comme pour la L1 et la L2 droit, tu vas continuer à avoir du droit civil. Qu’est-ce qu’on étudie en droit civil en L3 ? Généralement – mais cela dépend des facs – tu abordes le droit des biens au Semestre 5. Le droit des biens est la branche du droit qui a pour objet des relations entre les personnes et les biens. Dans cette matière, tu vas étudier des concepts comme la propriété, l’usufruit, la copropriété ou encore l’indivision.

Toutefois, dans certaines facs, le S5 n’est pas consacré au droit des biens mais au droit de la famille. Cette branche du droit concerne les règles relatives au couple (mariage, PACS, concubinage) et à la filiation.

Au 6e semestre, c’est en général le droit des contrats spéciaux qui est au programme du droit civil. Quelle différence avec le droit des contrats étudié en L2 ? En 2e année de droit, tu abordes le droit commun des contrats avec la théorie générale applicable à tous les contrats. En L3, tu approfondis tes connaissances en la matière : ce sont les règles applicables à chaque type de contrat (vente, prêt, bail…) que tu vas voir.

Par exemple, tu vas apprendre ce qu’on entend réellement par “contrat de vente” et comment le distinguer des autres contrats spéciaux.

Les autres matières en L3 droit privé

Par ailleurs, à côté du droit civil, tu vas faire la connaissance de plusieurs nouvelles matières :

• Le droit du travail : c’est une matière concrète et très intéressante (que j’ai personnellement beaucoup aimé). En droit du travail, on étudie tout d’abord les règles applicables aux relations collectives de travail (avec ce que l’on appelle les “conventions collectives”). Mais la partie la plus intéressante porte sur l’étude des règles relatives aux relations individuelles du travail. Tu aborderas des sujets comme la rémunération du travail, le temps de travail, les congés payés ou encore le licenciement. Une matière très utile dans ta vie de tous les jours !

• Le droit fiscal : cette matière jouit d’une mauvaise notoriété alors qu’en réalité elle est passionnante. Le droit fiscal, c’est une branche du droit qui porte sur les règles relatives aux impôts. Dans cette matière, on aborde les règles sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA. Pour te donner une idée de cette matière, tu peux consulter ci-dessous ma vidéo sur la notion d’impôt.

• Le droit des sociétés : c’est une matière assez technique mais incontournable pour quiconque souhaite se tourner vers un Master droit des affaires. Tu étudies notamment le droit applicable à toutes les sociétés (SAS, SA, SARL…) : comment créer une société ? Qu’est-ce qu’un associé et quels sont ses pouvoirs ? Comment fonctionne une société ? Comment met-on fin à une société ?

• La procédure pénale : là aussi, une matière que j’avais adoré, beaucoup plus intéressante que le droit pénal de la L2. En procédure pénale, on étudie toutes les règles relatives aux différentes étapes d’un procès pénal, du dépôt de plainte jusqu’à la condamnation. On aborde les règles relatives à l’enquête policière, la garde à vue, la mise en examen ou encore les comparutions immédiates. Pour la petite histoire, j’avais tellement réussi mon épreuve de procédure pénale que, pour la consultation des copies, la prof avait donné ma copie comme exemple (c’est un peu une fierté haha!).

Les matières principales de la L3 droit public

Maintenant, abordons les matières principales que tu peux retrouver si tu choisis une L3 droit public :

• Tout d’abord, le droit administratif des biens : c’est le prolongement du droit administratif que tu as étudié en 2e année. Simplement ici, tu vas approfondir tes connaissances dans ce domaine en abordant les règles qui concernent le patrimoine de l’Etat (domaine public/privé), l’expropriation ou encore les travaux publics.

• Ensuite, le droit fiscal : on retrouve également cette matière dans le parcours “droit public”.

• Egalement, le droit international public : cette matière concerne les règles relatives aux relations entre les Etats au niveau international, avec des thématiques comme la diplomatie, la non-ingérence ou encore les rapports avec les organisations internationales (ONU).

• Enfin, le droit public économique : c’est tout ce qui concerne l’intervention de l’Etat dans le marché et dans l’économie (marchés publics, concurrence…).

Droit privé ou droit public : comment faire le bon choix ?

Les critères pour faire le bon choix

Le choix pour l’un ou l’autre des parcours n’est pas évident. On a peur de prendre la mauvaise option. Mais, surtout, on a peur que ce ce choix soit rédhibitoire pour la suite. Alors, quels sont les critères à prendre en compte pour être sûr de ne pas se tromper ?

Le 1er critère est essentiel : qu’est-ce que tu aimes ? Au cours des 2 premières années, tu as pu tester à la fois le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques…) et le droit privé (droit civil, droit pénal, droit commercial…). Fais en fonction des matières que tu as aimées et en fonction de celles que tu as détestées. Si tu as adoré le droit civil et détesté le droit constitutionnel, je te conseille plutôt le parcours “droit privé”.

Le doute peut survenir lorsque, en L2, tu t’es rendu compte que tu avais de meilleures notes en droit administratif qu’en droit civil. J’appelle cela le “syndrome du publicix” : on préfère le droit civil mais on a de meilleures notes en droit administratif. Rassure-toi, ça arrive plein de personnes (moi le premier). Dans ce cas-là, je te conseille malgré tout de t’interroger sur les matières que tu as préférées : as-tu préféré le droit civil ? Le droit administratif ? Le droit pénal ? C’est bien d’avoir des bonnes notes dans un domaine, c’est encore mieux que d’aimer ce qu’on fait…

Pour faire ton choix, tu dois avoir en tête un autre élément : le droit public ne se résume pas au droit administratif ni au droit constitutionnel. Dans le secteur public, il y a plein de matières très intéressantes que l’on a jamais étudié au cours des 2 premières années de licence. Par exemple, on a du droit administratif des biens, du droit public des affaires, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement… Ce sont des matières que j’aurais aimé étudié en Licence.

Enfin, le dernier critère pour faire le bon choix est le projet professionnel : qu’est-ce que tu souhaites faire plus tard ? Quel master envisages-tu choisir ? Si tu songes à faire un M1 droit de la famille, je te conseille de t’orienter vers une L3 droit privé. A l’inverse, si tu veux devenir avocat en droit des collectivités territoriales, le choix est vite fait : droit public !

D’ailleurs, une question se pose : le choix pour l’une ou l’autre branche est-il rédhibitoire pour la suite des études ?

Un choix rédhibitoire ?

A l’époque, lorsque j’étais en Licence, la sélection intervenait en Master 2. Les recrutements se faisaient donc principalement sur les dossiers de Master 1. Par conséquent, le choix entre droit privé et droit public n’était pas rédhibitoire. J’ai le souvenir d’un étudiant de ma promo qui avait choisir une L3 droit privé pour finalement s’orienter en M1 droit public général (et finir sur un M2 droit public…).

Mais, les choses ont changé depuis. La sélection intervient maintenant en Master 1. Le choix pour l’un ou l’autre des parcours en 3e année devient donc beaucoup plus important, si ce n’est primordial ! Réfléchis bien avant de faire ton choix. N’hésite pas à aller voir les avis sur les forums, les groupes Facebook, les comptes Linkedin. Renseigne-toi bien car, aujourd’hui plus qu’hier, le choix que tu feras sera très important.

Quelles matières choisir en TD ?

Les 2 critères de sélection

Comment bien choisir ses matières de TD ? Là encore, il me semble important d’écouter son coeur et de choisir des matières que l’on est susceptible d’aimer.

Par exemple, si tu as aimé le droit civil en L1 et en L2, choisis le droit civil en 3e année. A l’inverse, si tu as détesté, ne prends surtout pas cette matière…

L’autre critère est tout aussi important : le master envisagé. Choisis tes TD en fonction du Master que tu souhaites intégrer. Cela va montrer une certaine cohérence dans le parcours, les directeurs de Master apprécieront !

Ma L3 à Lyon III

Personnellement, pour ma L3 droit privé à Lyon III, on avait le choix entre droit civil, droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail et procédure pénale. Mon choix s’est porté sur le droit civil et le droit des sociétés, et ce pour 2 raisons :

• L’appétence pour le droit civil : j’ai toujours adoré le droit civil ! C’est pourquoi il me semblait incontournable de choisir cette matière en L3.

• Le master envisagé : le choix du droit civil a été aussi conforté par le fait que je souhaitais intégrer un Master 1 droit notarial. J’ai également choisi droit des sociétés en TD puisque le notaire peut être amené à jouer un rôle en droit des affaires. J’ai aussi choisi par élimination : le droit fiscal, le droit du travail et la procédure pénale me semblaient moins utiles pour un M1 droit notarial.

Droit privé/droit public : les débouchés

Avec un parcours “droit privé”, de nombreux métiers s’offrent à toi. Des plus classiques (avocat, notaire, professeur de droit, juriste d’entreprise) aux moins connus (mandataire judiciaire, juriste en assurance…).

Néanmoins, s’il est vrai que les débouchés sont nombreux en droit privé, il n’en demeure pas moins que la concurrence est également importante aussi. Et, en raison de la multiplication des étudiants en droit, la compétition tend à s’accroitre de plus en plus.

Même si l’on a tendance à penser le contraire, les débouchés en droit public sont tout aussi nombreux.

Tout d’abord, tu peux naturellement travailler en tant qu’avocat en droit public, en te spécialisant dans le contentieux de l’urbanisme ou de l’environnement. Ce que tu peux faire également c’est de te lancer dans une thèse en droit public pour devenir professeur en droit public.

Tu peux également travailler au sein d’une collectivité territoriale (département, commune, région) ou devenir directeur d’un hôpital.

Enfin, il y a pas mal de débouchés en ce qui concerne le droit international. Tu peux alors travailler dans la diplomatie ou dans une grande organisation internationale, comme l’ONU ou l’UE.

Pour conclure…

Ces dernières années, les universités sont de plus en plus nombreuses à proposer un parcours “mixte” en 3e année de droit. Ce cursus mélange à la fois le droit privé et le droit public, avec un enseignement transversal qui peut être extrêmement bénéfique. Renseigne-toi si ta fac propose ce genre de formation, je trouve que c’est un excellent compromis (et ça ne te ferme pas forcément des portes).

De toute façon, quel que soit le parcours que tu choisis, l’autre branche ne sera jamais très loin. Autrement dit, si tu choisis l’option droit public, tu seras toujours amené à faire du droit privé au cours de ta vie. Penses-tu que l’avocat spécialisé en droit public ne fait jamais de droit privé ? Assurément, non…

En réalité, les frontières entre droit privé et droit public ne sont pas si étanches. Et puis, le bon juriste est celui qui a des bases en droit public et en droit privé !

Alors, rassure-toi : peu importe le choix que tu feras, ce sera le bon.

Jurixio