QCM droit constitutionnel (avec réponses commentées)

QCM droit constitutionnel – Réponses commentées

1/Le droit constitutionnel est :

• A /une branche du droit public
• B/ une branche du droit privé 
• C/ une branche du droit mixte 
• D/ aucune des réponses ne convient 

Réponse commentée : Le droit constitutionnel fait bien évidemment partie du droit public. Le droit public, que l’on oppose au droit privé, correspond à l’ensemble des règles juridiques qui concernent non seulement l’organisation et le fonctionnement de l’État mais aussi qui concernent les relations entre les personnes privées et l’administration. 

2/ A qui doit-on la théorie de la pyramide des normes ?

• A/ Raymond Carré de Malberg
• B/ Léon Duguit 
• C/ Louis Favoreu
• D/ Hans Kelsen

Réponse commentée : C’est à Hans Kelsen que l’on doit la théorie de la pyramide des normes, aussi appelée théorie de la hiérarchie des normes. C’est pour cela que l’on parle de la « pyramide de Kelsen ».

3/Comment appelle-t-on les Etats fédérés en Suisse ? 

• A/ Les länder 
• B/ Les régions
• C/ Les cantons 
• D/ Les communautés autonomes

Réponse commentée : En Suisse, les Etats fédérés sont les « cantons » (il y en a 26). Parmi les cantons suisses, on trouve le canton de Zurich, le canton de Berne, le canton de Fribourg, le canton de Genève ou encore le canton du Valais. Les « länder » sont les Etats fédérés en Allemagne. Les « communautés autonomes » sont les régions espagnoles.

4/Quel article de la Constitution est relatif à la procédure de révision de la Constitution ? 

• A/ 11 
• B/ 19
• C/ 61
• D/ 89

Réponse commentée : c’est l’article 89 de la Constitution qui est relatif à la procédure de révision de la Constitution.

5/Le pouvoir constituant originaire s’oppose au pouvoir constituant ___ 

• A/ dérivé 
• B/ évolutif
• C/ textuel
• D/ disparu

Réponse commentée : le pouvoir constituant originaire, qui concerne le pouvoir de rédiger et de créer une nouvelle Constitution, s’oppose au pouvoir constituant dérivé, qui concerne le pouvoir de modifier le texte constitutionnel.

6/Quel auteur est à l’origine de la théorie de la souveraineté nationale ? 

• A/ Montesquieu 
• B/ Rousseau 
• C/ Voltaire
• D/ Aucune des réponses ne convient

Réponse commentée : Ici, aucune des réponses ne convient. C’est à l’Abbé Sieyès que l’on doit notamment la théorie de la souveraineté nationale, qu’il a développé dans son ouvrage « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » (1789). 

7/En France, pour quel type d’élection le suffrage est-il direct ?

• A/ Les élections législatives
• B/ Les élections sénatoriales
• C/ Les élections présidentielles 
• D/ Aucune des réponses ne convient

Réponse commentée : lors des élections législatives (pour les députés) et lors des élections présidentielles (pour le PDR), le peuple élit directement ses représentants dans le cadre d’un suffrage universel direct. En revanche, lors des élections sénatoriales, le suffrage est indirect puisque c’est un collège de grands électeurs qui procède à l’élection des sénateurs.

8/Combien de temps dure le mandat de président des États-Unis ?

• A/ 3 ans 
• B/ 4 ans 
• C/ 5 ans
• D/ 6 ans

Réponse commentée : La durée du mandat présidentiel aux Etats-Unis et de 4 ans.

9/Quel article de la DDHC consacre la théorie de la séparation des pouvoirs ? 

• A/ L’article 2 
• B/ L’article 8 
• C/ L’article 12 
• D/ L’article 16 

Réponse commentée : c’est l’article 16 de la DDHC qui consacre la théorie de la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La théorie de la séparation des pouvoirs a donc valeur constitutionnelle puisqu’elle fait partie d’un texte du bloc de constitutionnalité (en l’occurrence, la DDHC). 

10/Quand a été proclamé le suffrage universel masculin ?

• A/ 1818
• B/ 1848 
• C/ 1924
• D/ 1944 

Réponse commentée : c’est en 1848 que le suffrage universel a été proclamé. Cependant, à l’époque, il ne s’agissait que d’un suffrage universel masculin car les femmes ne pouvaient pas encore voter (il faudra attendre 1944).