Dictionnaire du droit

Des définitions juridiques claires, rédigées par Jurixio et classées par domaine, pour réviser et comprendre.

5 définitions

A

Abolition Introduction au droit Définition L'abolition est l'acte officiel par lequel une autorité publique supprime une institution, une règle, ou un système. Abrogation Introduction au droit Définition juridique L'abrogation est l'acte juridique par lequel une autorité compétente met fin à l'application d'une règle de droit (loi, décret… Absence (droit civil) Droit des personnes Définition juridique L’absence désigne la situation juridique d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et…

D

Désuétude (abrogation) Introduction au droit Définition juridique La désuétude désigne la situation dans laquelle une règle de droit arrête d’être appliquée pendant une longue période, notamment… Disparition (droit civil) Droit des personnes Définition juridique La disparition désigne la situation d'une personne qui a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger…
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