Définition juridique
La disparition désigne la situation d’une personne qui a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, sans que son corps ait pu être retrouvé (art. 88 C. civ.).
Autrement dit, une personne disparaît dans des circonstances laissant penser qu’elle est décédée, mais son corps reste introuvable.
Dans cette situation, le tribunal judiciaire peut prononcer un jugement déclaratif de décès, qui permet de reconnaître juridiquement la mort de la personne sans attendre l’écoulement d’un délai particulier.
Le conseil du prof
Pour que la disparition d’une personne entraîne le décès (avec le jugement déclaratif de décès), 3 conditions doivent être réunies (art. 88 al. 1er C. civ.) :
- La personne est de nationalité française
- La disparition s’est déroulée dans des circonstances dangereuses
- Le corps de la personne n’a pas été retrouvé
Contrairement à l’absence, la disparition n’est soumise à aucun délai légal d’attente de 10 ou 20 ans. Le tribunal peut déclarer le décès dès lors que les conditions légales sont réunies.
Exemple : une personne se trouve à bord d’un avion qui s’écrase en mer. Malgré les recherches, son corps n’est jamais retrouvé. Le tribunal peut alors prononcer un jugement déclaratif de décès.
À ne pas confondre
- Absence : une personne cesse de donner des nouvelles sans que l’on sache si elle est encore vivante ou décédée. Le droit organise d’abord une présomption d’absence, puis éventuellement une déclaration d’absence après 10 ou 20 ans.
- Disparition : une personne disparaît dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, sans que son corps soit retrouvé. Son décès peut être judiciairement déclaré sans attendre ces délais.
Culture juridique – Le colonel Chabert
Dans Le Colonel Chabert (1832), Balzac raconte l’histoire d’un officier, le colonel Chabert, laissé pour mort à la bataille d’Eylau (1807). Des années plus tard, il revient à Paris et découvre que son décès a été officiellement enregistré. Sa femme s’est remariée avec un comte et sa fortune a été dispersée. Il tente de faire reconnaître son identité mais finit par renoncer et meurt dans la misère.
Le roman illustre parfaitement la question que le droit doit trancher : que faire quand le « mort » réapparaît ? Le droit actuel répond à l’article 92. Le jugement déclaratif de décès est annulé, et le revenant récupère ses biens dans l’état où ils se trouvent. En revanche, son mariage reste dissous (renvoi à l’art. 132). Chabert n’aurait donc pas davantage récupéré son épouse aujourd’hui.