Définition juridique
L’absence désigne la situation juridique d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont on est sans nouvelles, de sorte qu’il est impossible de savoir si elle est encore en vie.
Autrement dit, une personne disparaît sans donner de nouvelles. Personne ne sait si elle est encore vivante ou si elle est décédée.
Le Code civil organise un régime juridique pour protéger les intérêts de cette personne et ceux de ses proches.
Il distingue 2 étapes :
- La présomption d’absence : la personne est présumée vivante et ses intérêts sont protégés.
- La déclaration d’absence : après l’écoulement des délais prévus par la loi (10 ou 20 ans), le tribunal judiciaire peut prononcer un jugement déclaratif d’absence, qui produit les mêmes effets qu’un décès.
Le conseil du prof
Dans un cas pratique, mentionnez d’abord les deux conditions de l’absence (art. 112 C. civ.) :
- La personne ne paraît plus au lieu de son domicile ou de sa résidence
- Personne n’a de nouvelle de cette personne
Si ces 2 conditions sont réunies, l’absence de la personne peut être constatée par le juge.
À ne pas confondre
- Absence : une personne n’apparaît plus chez elle sans donner de nouvelles, mais les circonstances ne permettent pas de savoir si elle est vivante ou décédée.
- Disparition : une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, alors que son corps n’a pas été retrouvé. Son décès peut être déclaré par le juge sans attendre les délais applicables à l’absence (art. 88 C. civ.).
Exemple : une personne quitte son domicile sans laisser de traces : il peut s’agir d’une absence. À l’inverse, une personne emportée par une avalanche dont le corps n’est pas retrouvé peut faire l’objet d’une déclaration judiciaire de décès.