Introduction au droit

Abolition

Aussi : abolir

Définition

L’abolition est l’acte officiel par lequel une autorité publique supprime une institution, une règle, ou un système.

Autrement dit, c’est le fait de faire disparaître complètement quelque chose qui existait en droit (une institution, une pratique ou une règle cessent d’exister).

Exemple : l’abolition de la peine de mort en France, par la loi du 9 octobre 1981, a fait disparaître cette sanction du droit français. On parle aussi de l’abolition de l’esclavage ou de la torture.

Le conseil du prof

Puisqu’on parle d’abolition, je vous recommande les deux livres de Robert Badinter sur la peine de mort (« L’exécution » et « L’abolition »). Développer sa culture juridique, c’est essentiel ; et ça ne passe pas que dans les amphis.

Confusion à éviter

Ne pas confondre « abolition » (suppression d’une institution ou d’une règle ou d’une peine) et « abrogation » (suppression d’un texte de loi = abrogation de la loi X). La peine de mort est abolie. La loi abroge tel texte.

 

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