La notion d’affectio societatis est centrale en droit des sociétés. Élément constitutif de toute société, l’affectio societatis permet de caractériser l’existence d’une société (ou au contraire d’en dénier l’existence).
Grâce à cet article, vous allez beaucoup mieux comprendre ce qu’il faut entendre par “affectio societatis”.
L’affectio societatis, élément constitutif de toute société
Pour commencer, précisons déjà que l’affectio societatis est l’une des 3 conditions pour qu’une société existe. Il s’agit en effet d’un élément constitutif de toute société (c’est dire son importance…!).
Pour qu’une société soit valablement constituée, 3 éléments doivent être réunis (art. 1832 C. civ.) :
- L’existence d’apports en société : chaque associé doit apporter de l’argent (apport en numéraire), un bien (apport en nature) ou son savoir-faire à la société (apport en industrie
- La participation aux résultats : chaque associé doit avoir la volonté de participer aux bénéfices de la société (quand tout va bien) et de contribuer aux pertes (quand ça va mal…)
- Un affectio societatis : chacun des associés doit avoir la volonté de s’associer avec les autres. C’est ce que nous allons développer désormais.
Le conseil de l’enseignant en droit : vous noterez que la notion d’ “affectio societatis” ne prend aucun accent. C’est normal car c’est du latin ! Alors, s’il vous plaît, ne mettez pas d’accent… Cela pourrait vous coûter très cher !
La définition de l’affectio societatis
Maintenant que nous avons vu en quoi cette notion d’affectio societatis était si importante en droit des sociétés, une question se pose alors : qu’est-ce que l’affectio societatis ? Qu’est-ce que cela signifie ?
La notion d’affectio societatis est une expression latine qui désigne la volonté des associés de participer et de collaborer activement, et de manière égalitaire, au développement de la société.
Ainsi, pour qu’une société puisse exister, les associés doivent être animés d’une volonté de s’associer : c’est l’affectio societatis.
Sans affectio societatis, il n’y a pas de société.
L’utilité de l’affectio societatis
Caractériser la fictivité d’une société
Le concept d’affectio societatis permet tout d’abord de révéler l’existence d’une société fictive. En effet, si dans une société, il n’y a aucun affectio societatis entre les associés, il y a des chances pour que la société soit purement fictive. Dans cette hypothèse, on va en effet considérer que le consentement des associés est simulé.
Démontrer l’existence d’une société
A l’inverse, le concept d’affectio societatis est également utile pour caractériser l’existence d’une société. En effet, parfois, des personnes vont être associées d’une société, sans même avoir conclu de contrat de société en bonne et due forme. C’est ce que l’on appelle les « sociétés créées de fait ». L’affectio societatis va permettre de qualifier l’existence d’une société.
Exemple : un concubin a acheté un fonds de commerce en son nom. Sa concubine travaille avec lui, l’aide et en assume les pertes. Dans ce cas, s’il existe une volonté de collaborer, un affectio societatis, les juges peuvent en déduire l’existence d’une société créée de fait. La conséquence est simple : la concubine va pouvoir obtenir une compensation pour tout le travail qu’elle a fourni car elle est considérée comme une « associée » de la société.
Pour aller plus loin…
