
Fiches de libertés fondamentales – Tome 1 : Théorie générale (2025/2026) – Le pack intégral de 30 fiches
30 fiches de libertés fondamentales pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
Tome 1 : Théorie générale des libertés fondamentales
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Libertés fondamentales
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Sommaire – 30 fiches de libertés fondamentales – Tome 1 : Théorie générale
INTRODUCTION
- INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Fiche n°1 : Présentation du droit des libertés fondamentales
- Fiche n°2 : La notion de droits de l’homme et de libertés fondamentales
- Fiche n°3 : La classification des libertés fondamentales
- Fiche n°4 : Les fondements des libertés fondamentales
- Fiche n°5 : L’universalisme des libertés fondamentales
PARTIE 1 : LA RECONNAISSANCE NATIONALE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - Fiche n°6 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
- Fiche n°7 : L’évolution des libertés fondamentales en France depuis 1789
- Fiche n°8 : La reconnaissance des libertés fondamentales dans d’autres États
PARTIE 2 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - Fiche n°9 : Les libertés fondamentales dans l’ONU
- Fiche n°10 : Les libertés fondamentales dans les conventions régionales
- Fiche n°11 : Les libertés fondamentales dans le Conseil de l’Europe
- Fiche n°12 : Les libertés fondamentales au sein de l’Union européenne
PARTIE 3 : L’ORGANISATION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU NIVEAU NATIONAL - Fiche n°13 : La Constitution et les libertés fondamentales
- Fiche n°14 : La loi et les libertés fondamentales
- Fiche n°15 : L’administration et les libertés fondamentales
- Fiche n°16 : Le régime juridique des libertés hors période de crise
- Fiche n°17 : Le régime juridique des libertés en période exceptionnelle
- PARTIE 4 : LA PROTECTION NATIONALE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Fiche n°18 : La protection non juridictionnelle étatique – Droit de pétition et recours administratifs
- Fiche n°19 : La protection non juridictionnelle étatique – Les autorités administratives indépendantes
- Fiche n°20 : La protection non juridictionnelle étatique – Le défenseur des droits
- Fiche n°21 : La protection non juridictionnelle étatique – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Fiche n°22 : La protection juridictionnelle étatique – Le contrôle de constitutionnalité
- Fiche n°23 : La protection juridictionnelle étatique – Le contrôle du juge judiciaire
- Fiche n°24 : La protection juridictionnelle étatique – Le contrôle administratif
- PARTIE 5 : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Fiche n°25 : La protection non-juridictionnelle des Nations Unies
- Fiche n°26 : Les juridictions pénales internationales
- Fiche n°27 : La protection non juridictionnelle par le Conseil de l’Europe
- Fiche n°28 : La protection juridictionnelle par le Conseil de l’Europe : la Cour EDH
- Fiche n°29 : La protection non juridictionnelle par l’UE
- Fiche n°30 : La protection non juridictionnelle par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
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