Qu’est-ce qu’un protocole ?
Un protocole, c’est la majeure du cas pratique, déjà rédigée pour vous, selon les exigences universitaires.
Il contient :
- La règle de droit applicable (ex : l’article du Code civil)
- La jurisprudence essentielle (les décisions à ne pas oublier)
- Une structure claire et logique
- Une formulation directement réutilisable (ou adaptable) dans vos cas pratiques
🎁 Le plus : je vous dis exactement à quel endroit chercher dans le Code civil (Dalloz) les textes et décisions cités
📚 En résumé, les Protocoles Jurixio sont des structures prêtes à l’emploi, rédigées par un enseignant en droit, pour vous aider à répondre de manière claire, rigoureuse et complète aux cas pratiques et aux consultations juridiques.
Un aperçu de mes protocoles :
Téléchargez un extrait des protocoles en cliquant ci-dessous
Grâce à ces protocoles, vous allez :
🎯 Pour qui ?
- Étudiants en L2 de droit
- Candidats au CRFPA
- Étudiants en formation à distance (IED)
- Toute personne en difficulté avec le cas pratique
Sommaire – Protocoles droit des biens
PROTOCOLES DE DROIT DES BIENS
SOMMAIRE
- Le patrimoine – Le statut unique d’entrepreneur individuel
- Biens meubles et biens immeubles
- Fruits et produits
- La liberté de création des droits réels
- L’image des biens
- La clause d’inaliénabilité
- L’empiètement d’une construction sur le terrain d’autrui
- La preuve de la propriété
- Le trésor
- L’abus de droit et les troubles anormaux de voisinage
- La possession
- Le transfert de la propriété
- L’accession mobilière
- L’accession immobilière
- La situation de l’usufruitier
- La situation du nu-propriétaire
- La servitude légale de passage
- La servitude légale de vue
- L’établissement d’une servitude par titre
- L’établissement d’une servitude par prescription acquisitive
- La servitude par destination du père de famille
- L’indivision – Les droits des coïndivisaires
- L’indivision – Les décisions relatives aux biens indivis
- L’indivision – Les créanciers de l’indivision
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Les questions fréquentes
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