Cours de droit administratif – La responsabilité administrative (2023/2024)
Préparez efficacement vos TD et brillez aux examens grâce à des cours uniques et pédagogiques.
Thème : La responsabilité administrative
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Grâce à ce cours de droit administratif :
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Sommaire – Cours de droit administratif – La responsabilité administrative
Présentation générale de la responsabilité administrative
- Vidéo : Présentation générale de la responsabilité administrative (12 minutes)
- Cours : L’autonomie de la responsabilité administrative
- Cours : Les conditions de la responsabilité administrative
- Cours : La nature de la responsabilité administrative
- Cours : Les régimes spéciaux de responsabilité
- Quiz – Présentation générale de la responsabilité administrative
La responsabilité administrative pour faute
- Vidéo : Présentation générale de la responsabilité administrative pour faute (9 minutes)
- Cours : La responsabilité administrative pour faute simple prouvée
- Cours : La responsabilité administrative pour faute lourde prouvée
- Cours : La responsabilité administrative pour faute présumée
- Vidéo : Faute personnelle et faute de service (20 minutes)
- Cours : Faute personnelle et faute de service
- Quiz – Présentation générale de la responsabilité administrative pour faute
La responsabilité administrative sans faute
- Vidéo : La responsabilité administrative sans faute (9 minutes)
- Cours : Présentation générale de la responsabilité administrative sans faute
- Cours : La responsabilité administrative sans faute fondée sur le risque
- Cours : La responsabilité administrative sans faute fondée sur la rupture d’égalité devant les charges publiques
- Quiz – La responsabilité administrative sans faute
Le préjudice et le lien de causalité :
- Vidéo : Le préjudice et le lien de causalité (7 minutes)
- Cours : Le préjudice
- Cours : Le lien de causalité
- Quiz – Le préjudice et le lien de causalité
Préparation aux TD et aux examens :
- La portée de tous les arrêts importants à connaître
- Les 7 points-clés d’un commentaire d’arrêt sur la responsabilité administrative
- Les 7 points-clés d’un cas pratique sur la responsabilité administrative
- 19 citations peu connues pour vos phrases d’accroche
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Les questions fréquentes
Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.
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