Protocoles de cas pratique et consultation – Procédure civile
Des majeures de cas pratiques déjà structurées et rédigées, prêtes à être utilisées et adaptées.
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Qu’est-ce qu’un protocole ?
Un protocole, c’est la majeure du cas pratique, déjà rédigée pour vous, selon les exigences universitaires.
Il contient :
- La règle de droit applicable (ex : l’article du Code de procédure civile)
- La jurisprudence essentielle (les décisions à ne pas oublier)
- Une structure claire et logique
- Une formulation directement réutilisable (ou adaptable) dans vos cas pratiques
🎁 Le plus : je vous dis exactement à quel endroit chercher dans le Code civil (Dalloz) les textes et décisions cités
📚 En résumé, les Protocoles Jurixio sont des structures prêtes à l’emploi, rédigées par un enseignant en droit, pour vous aider à répondre de manière claire, rigoureuse et complète aux cas pratiques et aux consultations juridiques.
Un aperçu de mes protocoles :
Téléchargez un extrait des protocoles en cliquant ci-dessous
Grâce à ces protocoles, vous allez :
🎯 Pour qui ?
- Étudiants en L3 de droit
- Candidats au CRFPA
- Étudiants en formation à distance (IED)
- Toute personne en difficulté avec le cas pratique
Sommaire – Protocoles de procédure civile
PROTOCOLES DE PROCÉDURE CIVILE
SOMMAIRE :
Présentation générale du protocole de procédure civile
PARTIE 1 : L’ACTION EN JUSTICE
Les conditions de recevabilité de l’action en justice
Les frais du procès
L’aide juridictionnelle
Les MARD
L’arbitrage (interne)
PARTIE 2 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ET LA COMPÉTENCE
La compétence matérielle
La compétence territoriale
Les incidents relatifs à la compétence – L’incompétence
Les incidents relatifs à la compétence – La litispendance et la connexité
PARTIE 3 : L’INSTANCE
La demande en justice
La notification des actes de procédure
La nullité des actes de procédure
Les moyens de défense
Le défaut de comparution
La procédure de référé
Les incidents d’instance : la jonction et la disjonction d’instance
Les incidents d’instance : interruption, suspension et extinction
PARTIE 4 : LA PREUVE EN PROCÉDURE CIVILE
La recevabilité de la preuve
Les pièces
L’expertise (mesure d’instruction)
PARTIE 5 : LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire
PARTIE 6 : LE JUGEMENT
La nullité du jugement
La force exécutoire du jugement
PARTIE 7 : LES VOIES DE RECOURS
L’appel
La procédure ordinaire devant la cour d’appel
L’opposition
Le pourvoi en cassation
Le recours en révision
La tierce opposition
ANNEXES
Cas pratique corrigé
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Les questions fréquentes
Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.
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