Qu’est-ce qu’un protocole ?
Un protocole, c’est la majeure du cas pratique, déjà rédigée pour vous, selon les exigences universitaires.
Il contient :
- La règle de droit applicable (ex : l’article du Code civil)
- La jurisprudence essentielle (les décisions à ne pas oublier)
- Une structure claire et logique
- Une formulation directement réutilisable (ou adaptable) dans vos cas pratiques
🎁 Le plus : je vous dis exactement à quel endroit chercher dans le Code civil (Dalloz) les textes et décisions cités
📚 En résumé, les Protocoles Jurixio sont des structures prêtes à l’emploi, rédigées par un enseignant en droit, pour vous aider à répondre de manière claire, rigoureuse et complète aux cas pratiques et aux consultations juridiques.
Un aperçu de mes protocoles :
Téléchargez un extrait des protocoles en cliquant ci-dessous
Grâce à ces protocoles, vous allez :
🎯 Pour qui ?
- Étudiants en L2 de droit
- Candidats au CRFPA
- Étudiants en formation à distance (IED)
- Toute personne en difficulté avec le cas pratique
Sommaire – Protocoles de responsabilité civile
PROTOCOLES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
SOMMAIRE :
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
– La responsabilité civile contractuelle
– Les clauses pénales
– Les clauses limitatives de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN
– La responsabilité du fait personnel (pour faute)
– Le dommage est causé par une chose
– Le dommage est causé par un enfant
– Le dommage est causé par un préposé
LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ
– Le dommage est causé par un véhicule terrestre à moteur – Loi Badinter
– Le dommage causé par un produit défectueux
LES QUASI-CONTRATS
– Les quasi-contrats
Téléchargez un extrait des protocoles de responsabilité civile
€19.00
D’autres outils qui pourraient vous intéresser
Les questions fréquentes
Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.
Sinon, n’hésitez pas à m’écrire un email en cliquant ici.
€19.00
