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Les Recueil des arrêts importants de droit administratif – Le RAIDA

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Le Recueil des arrêts importants du droit administratif (RAIDA). Tous les arrêts importants du droit administratif (et textes importants) à connaître pour réussir votre année et avoir de bonnes notes.

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Sommaire – Le Recueil des arrêts importants de droit administratif (RAIDA)

  • PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
    • Thème n°1 : Introduction
  • PARTIE 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ (LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF)
    • Thème n°2 : Les normes constitutionnelles
    • Thème n°3 : Les normes internationales 
    • Thème n°4 : La loi 
    • Thème n°5 : Les principes généraux du droit 
    • Thème n°6 : Les règlements
  • PARTIE 3 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
    • Thème n°7 : La notion de police administrative  
    • Thème n°8 : Les autorités de police administrative
    • Thème n°9 : Les autorités de police administrative
    • Thème n°10 : Les limites au pouvoir de police    
  • PARTIE 4 : LE SERVICE PUBLIC
    • Thème n°11 : La notion de service public 
    • Thème n°12 : La création du service public 
    • Thème n°13 : Les modes de gestion du service public 
    • Thème n°14 : La distinction SPA/SPIC 
    • Thème n°15 : Les « lois » du service public 
  • PARTIE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
    • Thème n°16 : La notion d’acte administratif unilatéral 
    • Thème n°17 : La forme des actes administratifs unilatéraux 
    • Thème n°18 : L’application des actes administratifs unilatéraux
    • Thème n°19 : La disparition des actes administratifs unilatéraux 
  • PARTIE 6 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Thème n°20 : La qualification des contrats administratifs 
    • Thème n°21 : Les principaux contrats administratifs 
    • Thème n°22 : L’exécution des contrats administratifs 
    • Thème n°23 : Le contentieux des contrats administratifs 
  • PARTIE 7 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Thème n°24 : La répartition du contentieux entre les 2 ordres de juridiction      
    • Thème n°25 : Le recours pour excès de pouvoir      
    • Thème n°26 : Le recours de plein contentieux        
    • Thème n°27 : Les référés administratifs       
  • PARTIE 8 : LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
    • Thème n°28 : La responsabilité administrative – Généralités          
    • Thème n°29 : La responsabilité administrative pour faute  
    • Thème n°30 : La responsabilité administrative sans faute  
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